Les laboratoires pas responsables des effets secondaires des vaccins ? Gare à ce document

La capture d'écran d'un document se propage sur Facebook, un texte qui suscite de multiples réactions et assure qu'aucune compensation "ne peut être demandée en cas d’effets secondaires ou de mort aux labos ou à l’État" ! Il s'agirait, apprend-on, d'un "document donné par certains médecins à leurs patients". Au micro de Sud Radio, l'éditorialiste André Bercoff a interpellé sur le sujet la députée européenne EELV Michèle Rivasi.

"Quand vous allez vous faire vacciner, et c'est là où ça devient très intéressant, on vous fait remplir un papier." Il souhaite alors en lire un paragraphe et cite le document partagé sur Facebook : "À noter qu’une compensation en cas de dommage ou d’effets secondaires graves de la part des entreprises pharmaceutiques produisant ces vaccins est impossible, car elles sont déliées de toute responsabilité. Par ailleurs le gouvernement et les autorités sanitaires rejettent toute responsabilité, la vaccination étant assimilée à un acte volontaire, non obligatoire, pour lequel le patient assume l’entière responsabilité."

André Bercoff poursuit en ajoutant qu'en cas de "dommages corporels graves", il est "écrit dans le texte qu'on demande de faire signer aux patients" que le "patient ne peut pas forcément prétendre à une compensation financière, ni de son assurance médicale ni de son assurance vie". Un message qui le laisse pour le moins perplexe : "J'ai lu mot pour mot le paragraphe qui concerne les patients qui se font vacciner", lance-t-il à Michelle Rivasi. Problème : il ne s'agit absolument pas d'un document officiel signé par les personnes allant se faire administrer une dose de vaccin.

Les publications qui fleurissent sur Facebook, dont le contenu a ensuite été relayé à l'antenne de Sud Radio, mettent-elles en lumière un document officiel qui serait signé par les patients avant leur vaccination ? Non, malgré les affirmations inverses d'André Bercoff. Si vous êtes tenu d'indiquer d'éventuelles pathologies et de fournir diverses infirmations personnelles, les médecins ne vous font en aucun cas signer une fiche détaillant les exonérations de responsabilités des laboratoires en cas d'effets secondaires graves. 

On retrouve en ligne l'origine de ce document, rédigé et diffusé en réalité par le "Collectif Santé - Réinfo Covid Suisse". Ce dernier est l'antenne helvète de l'organisation française Réinfo Covid, mobilisée depuis de longs mois contre les politiques de santé publique et dénonçant les "signes de défaillance" dont elles feraient preuve. Dans les rouages de cette entité mère, rappelons que se mobilise le Dr Louis Fouché, figure de la complosphère et personnage régulièrement épinglé pour la propagation de fausses informations en lien avec l'épidémie.

La fiche dont est tiré le passage sur les responsabilités des laboratoires se trouve présentée comme dédiée aux patients, afin qu'ils puissent disposer d'un "consentement éclairé pour le vaccin Covid-19". On y retrouve plusieurs éléments caractéristiques des mouvements anti-vaccins, notamment le fait que la campagne actuelle serait une "expérimentation" à grande échelle, ou bien encore que l'on déplore déjà plus de 10.000 décès liés aux vaccins dans l'UE. Un chiffre dont LCI a déjà expliqué qu'il était présenté de manière totalement trompeuse.

Outre le fait qu'il ne s'agisse absolument pas d'un document officiel, il est nécessaire de faire le point sur les responsabilités qui seraient engagées en cas d'effets secondaires graves. Sollicitée par Sud Radio, l'eurodéputée Michèle Rivasi a déploré que les contrats liant l'UE aux laboratoires pharmaceutiques n'aient pas été rendus publics. Et que les versions communiquées aux élus aient été très largement caviardées, avec d'importants passages barrés de noir. 

Cette discrétion, maintes fois pointée du doigt, ne signifie par pour autant que les entreprises pharmaceutiques telles que Pfizer ou Moderna seraient exonérées de toute responsabilité. Le site "Vaccination info service" note que "la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)", mais "la responsabilité reste endossée par les sociétés" sur le plan juridique, a souligné la Commission européenne.

Les accords qui ont été signés prévoient que, dans l'hypothèse ou des indemnisations soient décidées, les États membres partagent en quelque sorte la facture avec les laboratoires. Une manière d'endosser une partie du risque inhérent au développement rapide des vaccins. La Commission, néanmoins, est restée claire : ces contrats "ne modifient en rien la charge de la preuve, qui incombe […] aux entreprises en vue de démontrer l'innocuité et l'efficacité de leurs produits". Comprendre : la responsabilité des laboratoires pourrait être engagée si des failles étaient prouvées.

Cette situation, Olivier Véran l'avait résumée sur le plateau de LCI début décembre. Il assurait que "si le produit est défectueux, c'est le laboratoire qui est responsable, pénalement et contractuellement", mais, "s'il y a des effets indésirables liés au vaccin, qui ne pouvaient pas être identifiés […], le laboratoire doit démontrer qu'il n'était pas au courant et n'avait pas moyen de l'être".

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