Fin du port du masque dans les transports : peut-on m’obliger à le porter ?

par Léa COUPAU
Publié le 12 mai 2022 à 20h21, mis à jour le 15 mai 2022 à 11h53
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Source : JT 13h Semaine

Dès ce lundi 16 mai, le masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun.
Il ne le sera plus non plus dans les aéroports et avions de l'Union européenne.
Légalement, peut-il être quand même imposé à des clients ou des salariés ?

Après deux ans de pandémie, le masque disparaît peu à peu de nos visages. Dès lundi 16 mai, cet accessoire devenu la norme ne sera ainsi plus obligatoire dans l'ensemble des transports en commun, a annoncé le ministre de la Santé mercredi. Mais il ne le sera plus non plus dans les aéroports et les avions de l'Union Européenne, a assuré, le même jour, l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Un desserrement qui soulève une question : le masque peut-il être imposé malgré tout par une entreprise ou une préfecture ? On fait le point.

Café, discothèque, avion...

Selon la Direction générale de la santé (DGS), contactée par TF1info, seuls les établissements de santé et médico-sociaux sont toujours habilités à imposer le port du masque à leurs visiteurs. Parmi eux, figurent les hôpitaux, les cabinets de médecins, les pharmacies, les Ehpad ou encore les laboratoires d'analyses médicales.

Pour les entreprises ou les associations françaises, "leur règlement intérieur ne peut pas être plus restrictif que la loi", indique la DGS. Ainsi, si l'exécutif ne rend pas le port du masque obligatoire, une discothèque ou un café ne peut pas le faire non plus pour ses employés ou ses salariés, continue le ministère de la Santé. Dans les deux cas toutefois, ce moyen de protection peut être recommandé, comme l'a ainsi fait Olivier Véran, évoquant "les personnes fragiles" ou "qui s'estiment menacées par le virus". Si un commerce le recommande, les autorités compétentes ne sont, cependant, pas habilitées à vérifier le bon port du masque.

Une nuance s'applique néanmoins aux compagnies aériennes, admet la DGS. Car si le tissu de polypropylène n'est plus obligatoire dans les avions et les aéroports européens, certaines compagnies peuvent toujours l'imposer, ajoute-t-elle. Le ministère vise notamment celles qui transportent des personnes vers des pays où il est encore exigé dans les transports collectifs.

Quid des préfectures ? Pour l'instant, le décret du 1er juin 2021 permet toujours au préfet de rendre obligatoire le port du masque selon les circonstances locales. Mais "une actualisation est en cours" à la suite des nouvelles annonces du gouvernement, répond la direction générale de la Santé, sans indiquer les modifications à venir.

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Pour le reste, le masque reste toujours recommandé dans les lieux clos et les grands rassemblements pour les personnes positives au Covid-19 durant les sept jours qui suivent leur période d'isolement. Il est également recommandé pour les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques au même titre que les personnes vulnérables.


Léa COUPAU

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