Le pass vaccinal, plus qu'un mauvais souvenir ?

Covid : les personnes "non vaccinables" pour raisons médicales auront-elles droit au pass vaccinal ?

LC.
Publié le 6 janvier 2022 à 16h08
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

DROIT - Ce jeudi matin, le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale. Son objectif : pénaliser les non-vaccinés pour les inciter à se vacciner. Mais qu'en est-il de ceux qui ne peuvent pas tendre le bras en raison de contre-indications médicales ?

Les "non vaccinables" doivent-ils s'inquiéter ? Après trois jours de débats houleux, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été finalement accepté ce matin en première lecture par les députés. Le texte doit désormais être soumis devant le Sénat en début de semaine prochaine avant d'être définitivement adopté.

Parmi les principales mesures, dorénavant, seul le schéma de vaccination complet permettra d'accéder aux différents lieux de la vie quotidienne (bars, restaurants, foires, séminaires, etc), activités de loisirs et aux transports publics interrégionaux. Problème, certaines personnes ne peuvent tendre le bras pour raisons médicales. Que se passe-t-il pour elles ?

Comme le pass sanitaire

Depuis début août et la promulgation du pass sanitaire, la loi prend déjà en compte cette situation particulière après avis de la Haute autorité de Santé (HAS). Sur son site Internet, l'Assurance maladie dresse par ailleurs la liste d'une dizaine de contre-indications à la vaccination, approuvée par le décret du 7 août et depuis, complétée. Les personnes allergiques à un composant du vaccin ou ayant été victimes de myocardites ou d'un syndrome PIMS (syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique) sont ainsi, par exemple, écartées de la vaccination.

Toutefois, pour faire valoir ce droit, elles doivent impérativement se rendre chez un médecin traitant qui leur rédigera un certificat de contre-indication. Ce dernier est alors transmis à l'Assurance maladie pour validation. Après cela, "le patient recevra son pass sanitaire "activités" dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier a été considéré comme recevable. Ce pass lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au pass sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé", indique la DGS.

Voilà les règles pour le pass sanitaire, mais quid du pass vaccinal, censé entrer en vigueur à la mi-janvier ? Il n'y aura pas de changement, assure le gouvernement. En effet, le lundi 3 janvier, le rapporteur du nouveau texte de loi a annoncé que le nouveau projet "ne modifiait en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination."

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Au même titre que le pass sanitaire, le pass vaccinal prendra lui aussi en compte les contre-indications médicales à la vaccination établies par les précédents décrets. En bref, les "non-vaccinables" ne seront pas exclus des restaurants, des salles de spectacle ou des transports dès l'adoption du nouveau projet de loi.


LC.

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