OBLIGATION VACCINALE - Une dentiste de l’Yonne non-vaccinée affirme que l’Ordre lui interdit de se faire remplacer par un confrère vacciné. Une mesure qui s'applique à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Depuis le mois d’octobre, les soignants doivent se vacciner contre le Covid pour continuer à exercer, faute de quoi ils sont suspendus de leur fonction. C’est le cas de Pauline Chaniat, dentiste exerçant dans l’Yonne, qui a témoigné mercredi 5 janvier au micro de Sud Radio. N’ayant pas reçu ses doses de vaccin, la soignante explique alors qu’elle n’a pu trouver de solution de remplacement à son cabinet à cause des règles édictées par son Conseil national de l’ordre. 

"J’en ai trouvé un (remplaçant, NDLR) et c’est vraiment un miracle. Ce remplaçant a pu assurer la continuité des soins de mes patients, tout se passait bien", raconte-t-elle en direct à la radio. "J’ai reçu début octobre la nouvelle circulaire du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes qui stipule que l’on a pour interdiction d’avoir un remplaçant ou un collaborateur, même vacciné." L’extrait diffusé par Sud Radio indique donc que "suspendue, car non-vaccinée, la dentiste Pauline Chaniat est interdite de trouver un remplaçant". Un remplaçant même vacciné, donc. Afin d’y voir plus clair, nous avons questionné l’Ordre national des chirurgiens-dentistes sur le cas de cette dentiste. 

L'Ordre nous indique ne pas pouvoir répondre sur le fond du dossier qui est aujourd’hui "pendant devant les juridictions". Avant de nous renvoyer vers le texte du ministère de la Santé, qui encadre le contrôle de l’obligation vaccinale des soignants libéraux. Prise le 28 octobre 2021, l’instruction ministérielle de la Direction générale de la Santé (DGS) se penche notamment sur les contrats de collaboration et de remplacement des soignants suspendus à partir du 16 octobre. 

Selon le texte, "les professionnels de santé qui n’ont pas satisfait le schéma vaccinal (…) ne peuvent plus exercer leur profession. (…) Dans ces conditions, et même en l’absence de toute décision de suspension ou d’action disciplinaire, le professionnel de santé ne peut, dès l’entrée en application des délais prévus par la loi du 5 août 2021 : procéder à de la téléconsultation ; se faire remplacer, et cela même s’il ne tire aucune contrepartie financière ; s’adjoindre le concours d’un collaborateur, et cela même s’il n’en retire aucune contrepartie financière".

Selon l'instruction ministérielle sur l'obligation vaccinale, un soignant libéral suspendu ne peut se faire remplacer ou demander le concours d'un collaborateur
Selon l'instruction ministérielle sur l'obligation vaccinale, un soignant libéral suspendu ne peut se faire remplacer ou demander le concours d'un collaborateur - Ministère de la Santé (capture écran)

C’est ce qu’on retrouve dans une note d’information du Conseil national de l’ordre datant de novembre, sur les contrats de remplacement et de collaboration en cas de suspension. Après avoir échangé avec le ministère de la Santé, l’Ordre explique ce qui justifie de telles mesures : "Sauf à s’exposer à des poursuites disciplinaires, il (le soignant suspendu, NDLR) ne peut par conséquent pas se faire remplacer ou recourir à un collaborateur. L’analyse du ministère de la Santé est la suivante : le remplacement ‘suppose que le professionnel de santé soit en situation régulière d’exercice’ ; le recours à un collaborateur ‘suppose l’exercice personnel de l’intéressé’, ce qui n’est pas le cas du professionnel de santé en situation d’interdiction d’exercice de sa profession".

De son côté, l’Ordre national des pédicures-podologues l’explique aussi par le fait que "le remplacement ou le fait de s’adjoindre un collaborateur reviendrait à contourner et à vider l’obligation vaccinale de ses effets. Au demeurant, cela peut revenir dans certains cas à une forme de gérance qui est interdite par les codes de déontologie". 

Un devoir de continuité des soins

Une interdiction qui vaut en réalité pour tous les soignants libéraux qui n'auraient pas été vaccinés. "Les infirmiers libéraux ne peuvent pas prendre un contrat de remplacement", nous confirme par exemple Thierry Amouroux, du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Mais d’après l’instruction du ministère de la Santé, le professionnel suspendu doit "prendre les mesures propres à assurer la continuité des soins nécessités par leurs patients, notamment en s’organisant avec leurs associés en cas d’exercice dans le cadre d’une activité de groupe ou en se rapprochant d’autres confrères pour organiser la prise en charge de ses patients en son absence". 

Concrètement, "s’il s’agit d’un cabinet de deux infirmiers, l’infirmier qui n’est pas suspendu peut prendre les patients de l’autre ou prendre un collaborateur", précise Thierry Amouroux, qui ajoute que les cas d'infirmiers suspendus sont rares. C’est ce texte, publié au bulletin officiel du ministère de la Santé, qui fait foi auprès des différents ordres des soignants libéraux. Et c’est donc à lui que se réfère la fameuse circulaire prise par le Conseil national de l’ordre, citée par la dentiste de l’Yonne. "Cette consœur se trompe de cible", ajoute-t-on simplement à l'Ordre.

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Caroline QUEVRAIN

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