Pass sanitaire : la Cnil alerte sur une potentielle "forte" atteinte aux libertés

Un feu-vert mais... Dans son avis publié mercredi, la Cnil ne ferme pas la porte à l'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne. "Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles, pour éviter un nouveau confinement, mais l’extension du pass sanitaire doit être paramétrée au plus près", nuance toutefois l'instance. Elle demande ainsi au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui constitue une atteinte "particulièrement forte" aux libertés. Ledit dispositif ne doit d'ailleurs voir le jour que "si l'État peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire [...] apparaît nécessaire", précise la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis lors d'une audition au Sénat.

Pour la Cnil, un pass sanitaire étendu pose d'abord un problème éthique. "Instituer un pass sanitaire pour l’accès à des lieux de la vie courante et de nombreux moyens de transport est un choix éthique. Il faut éviter toute banalisation de ce type de mesure", souligne-t-elle. "La mise en place d’un contrôle sanitaire à l’entrée de certains lieux ou moyens de transport questionne la frontière entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève du contrôle social. En principe, il ne doit pas y avoir de contrôle de l’état de santé à l’entrée de lieux de vie collective", pointe encore la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 

Parmi les autres préoccupations majeures figurent notamment l'inclusion ou non des mineurs dans le dispositif. "Si l’objectif du pass sanitaire est d’éviter que notre système de santé soit à nouveau débordé par un afflux de personnes développant des formes graves de la COVID-19 faute de s’être fait vacciner, la CNIL a interrogé le Parlement sur la nécessité d’inclure les plus jeunes dans le dispositif, dès lors qu’ils ne développent généralement pas de forme grave de la maladie", peut-on lire dans le communiqué. Outre la nécessité de le limiter dans le temps, le pass sanitaire doit surtout être strictement encadré pour éviter, notamment, "la généralisation de contrôles disproportionnés". "Par ailleurs, les conditions de traitement des données médicales des salariés par leurs employeurs devraient également faire l’objet de précisions", complète-t-elle.

À noter que la Cnil suggère la planification d'une "évaluation à l’automne de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19, et notamment des dispositifs numériques, afin de supprimer ceux dont l’utilité ne serait pas avérée".