Pass sanitaire, isolement, vaccination... ce que contient le projet de loi présenté ce lundi

Une semaine jours après l’annonce par Emmanuel Macron de nouvelles mesures pour endiguer la propagation du variant Delta en France, l’avant-projet de loi qui doit en détailler l’application sera présenté ce lundi en Conseil des ministres. Déjà contestées par une partie de l'opposition - même si l'exécutif table sur un relatif consensus au Parlement, ces mesures ont déjà provoqué la semaine passée des manifestations hostiles. 

"Nous sommes bien entendu ouverts sur ce débat parlementaire", assurait dimanche une source gouvernementale à LCI. "C'est important que la majorité et l'opposition se saisissent de ce débat pour faire des propositions." 

Voici les éléments connus de ce texte qui sera ensuite soumis au vote des députés puis des sénateurs. 

L’extension du pass sanitaire est l’un des éléments-clefs de l’arsenal déployé lundi par Emmanuel Macron. Cette attestation, qui garantit que son porteur a effectué un test PCR négatif, est guéri du Covid-19 ou a été au bout de son parcours de vaccination, devrait désormais être nécessaire pour de nombreuses actions de la vie courante. Parmi les lieux concernés : les salles de spectacles et cinéma dès le 21 juillet, rejoints par les cafés, restaurants, centre commerciaux, trains et avions au 1er août.

Les usagers de plus de 12 ans devront présenter le QR Code, fourni par les centres de vaccination, le site de l’Assurance maladie ou les professionnels de santé. Les adolescents et les salariés disposent d’un sursis jusqu’au 30 août, mais font aussi partie des publics ciblés. Les policiers et gendarmes, en revanche, échappent à la règle.

Dans les faits, les gérants seront tenus de vérifier que leurs clients et employés disposent du sésame. "Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder [du pass sanitaire] est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", stipule l’article 1er du texte. Le gouvernement a assuré que des contrôles seraient menés.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé, dimanche 18 juillet, que les commerces concernés seraient les grands centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés. 

Autre front ouvert par le gouvernement : la vaccination obligatoire des personnels au contact avec les populations à risque. Infirmiers, aides-soignants, médecins, sapeurs-pompiers devront avoir reçu les injections nécessaires au 15 septembre prochain. En cas de manquement, ils ne pourront plus exercer leur activité. Le texte prévoit dans ce cadre un nouveau motif de licenciement, applicable au bout de deux mois.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi, dont LCI a pu consulter une version, entend faciliter les démarches. Un article mentionne introduit ainsi "une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations". Ces absences, précise le texte, "n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilés à une période de travail effectif".

Le texte entend enfin accentuer la dernière étape du slogan "tester-tracer-isoler". S’il est adopté tel quel, toute personne testée positive au coronavirus devra rester dans un lieu déclaré lors de l’examen pour une période de dix jours. Une procédure placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui pourra donc faire l’objet de contrôles de police et de gendarmerie.

Pour toute la durée de l’isolement, une autorisation de sortie est maintenue entre 10h et midi. Des aménagements sont également prévus pour "la poursuite de la vie familiale", "la condition particulière des mineurs" ou le cas de personnes dont la sécurité serait menacée. L’ensemble de ces mesures est actuellement soumis au Conseil d’Etat. Le texte doit n’être adopté que le 19 juillet en Conseil des ministres, avant son examen par le Parlement la semaine suivante.

La majorité sénatoriale a d'ores et déjà annoncé qu'elle proposerait des modifications afin de permettre de concilier ces restrictions et les libertés fondamentales.