La France en termine ce dimanche avec le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.La nouvelle loi adoptée par le Parlement entre en vigueur dès ce lundi 1er août.Que change-t-elle ?
La France entre dans une nouvelle phase. À compter de ce lundi 1er août, le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire prend fin, et est remplacé par une nouvelle loi, aux contours réduits, pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Voici les principaux changements.
Les mesures d'urgence abandonnées
C'est la principale nouveauté de ce texte. Si la France vit (presque) comme avant la pandémie depuis plusieurs mois, le gouvernement pouvait toujours imposer des mesures d'urgence pour contenir une vague aux menaces trop importantes sur les services hospitaliers. Depuis le début de l'épidémie, confinements et couvre-feux ont, en ce sens, été ordonnés à plusieurs reprises. La loi sanitaire adoptée par le Parlement abroge cette possibilité.
Il en est de même pour le pass sanitaire. Si ce précieux sésame, qui a précédé puis succédé au pass vaccinal, déjà enterré, ne rythmait plus le quotidien des Français, sauf dans certains services de santé, il est, lui aussi, définitivement abrogé sur le territoire national.
Le port du masque ne pourra pas non plus être exigé... À quelques exceptions près. Si vous pouvez librement choisir de vous couvrir le nez et le visage (ou non) dans les transports en commun ou les lieux clos, plusieurs services de santé continuent de rendre le port du masque obligatoire. C'est notamment le cas en région parisienne, dans les hôpitaux de l'AP-HP.
A compter de demain lundi 1er août 2022, l'AP-HP maintient l’obligation du port du masque à l’intérieur de ses bâtiments hospitaliers. En revanche, le pass sanitaire ne sera plus exigé. pic.twitter.com/NOyJ0Pw2dY — AP-HP (@APHP) July 31, 2022
Vers un test négatif pour certains déplacements
Les règles ne sont toutefois pas exactement les mêmes qu'avant le début de la pandémie. Ainsi, le Parlement a donné la possibilité au gouvernement d'imposer un test négatif pour certains voyages en cas de menace sanitaire : pour se rendre dans l'hexagone en cas d'apparition d'un variant dangereux dans un pays ou dans les territoires ultramarins, ou encore à destination des territoires ultramarins en cas de risque de saturation de l'hôpital.
Ce volet avait suscité des critiques d'une partie de l'opposition, La France insoumise en premier lieu. Une soixantaine de députés issus des rangs du parti représenté par Jean-Luc Mélenchon lors de l'élection présidentielle avaient déposé un recours au Conseil constitutionnel. Samedi 30 juillet, les Sages leur ont donné tort.
Le Conseil scientifique aux oubliettes
Autre changement notable : la fin du Conseil scientifique. L'instance dirigée par l'immunologue Jean-François Delfraissy était chargée de conseiller l'exécutif depuis le début de la pandémie, mais termine sa mission ce dimanche 31 juillet. Le gouvernement ne navigue toutefois pas seul. Un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui pourrait comprendre certains membres de feu le Conseil scientifique, va naître ce lundi.
Les soignants non-vaccinés toujours pas réintégrés, mais...
En revanche, la fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire ne marque pas le retour des soignants non-vaccinés dans les couloirs des services de santé, les autorités sanitaires y étant toujours défavorables, la Haute autorité de santé (HAS) en tête.
Cependant, la nouvelle loi crée une procédure imposant leur réintégration dès que la situation sanitaire ne justifiera plus de leur imposer une obligation vaccinale. Ce constat devra être réalisé par la HAS.