Pass vaccinal : le Sénat refuse la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Publié le 12 janvier 2022 à 8h44

Source : JT 13h Semaine

RETOQUÉ - Le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi la possibilité pour les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal de vérifier l’identité de son détenteur.

Face à des contaminations record au Covid-19, le Sénat dominé par la droite a entamé mardi l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal qu'il devrait voter en première lecture, mais au prix de modifications significatives. Parmi les premières déjà à noter, en toute fin de soirée, la Haute assemblée a supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants de vérifier l'identité des détenteurs du pass, tel que le prévoyait le texte.

Rejetée par des sénateurs de gauche et de droite

Cette mesure controversée avait été maintenue en commission sur des "modalités allégées" avant que les sénateurs le retoquent via une série de dix amendements portés par des élus de gauche comme de droite. Les députés pourront néanmoins rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire.

Car le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyait, en effet, qu'outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d’identité dans des conditions très encadrées. Il s’agissait de leur permettre de demander un "document officiel d’identité", "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Le Sénat poursuit ce mercredi l'examen du projet de loi. Plus de cent amendements restent à examiner, dont près d'une cinquantaine sur l'article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.

En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais l'horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en œuvre risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.


La rédaction de TF1info avec AFP

Tout
TF1 Info