La France face à une 3e vague d'ampleur

Covid-19 : que dit la loi française sur l'isolement des malades ?

Léa LUCAS
Publié le 27 novembre 2020 à 11h10
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Source : TF1 Info

L'essentiel

CORONAVIRUS - Le confinement est en passe de s'assouplir, contrairement à l'isolement qui reste demandé lorsque l'on est positif au Covid-19. Mais est-il obligatoire ? Quels contrôles et quelles sanctions sont prévus ?

Le débat sur un isolement obligatoire des malades couve depuis plusieurs semaines. Souhaitant passer à la vitesse supérieure, Emmanuel Macron a appelé, lors de son allocution de mardi soir, le gouvernement et le Parlement à "s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante". Ainsi, les questions sont sur de nombreuses lèvres. Après un test positif au coronavirus, les personnes malades devront-elles s'isoler obligatoirement ? Le cas échéant, que risqueront-elles et par qui seront-elles contrôlées ?

S'isoler pendant sept jours

Les personnes atteintes du Covid-19 sont censées s'isoler durant sept jours, à domicile ou dans un hôtel. La loi d'urgence sanitaire votée le 23 mars dernier, qui étend le pouvoir des autorités, leur permet déjà de rendre cet isolement obligatoire. "Le code de la santé publique permet au Premier ministre, au ministre de la Santé, et aux représentants de l'État dans le département, c'est-à-dire le Préfet, de prendre des mesures d'isolement, indique à TF1 Lauréline Fontaine, professeure en droit public à l'Université de la Sorbonne Nouvelle à Paris 3. 

La police et la CNAM peuvent contrôler

Comment contrôler la population supposée isolée ? Le seul moyen efficace à grande échelle a été déployé en Corée du Sud et vise à géolocaliser les malades avec leur téléphone portable. Cependant, cette méthode est interdite en France. Ainsi, il ne reste que deux possibilités : charger la police d'enquêter, comme en Angleterre ou en Espagne par exemple, ou demander aux inspecteurs de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) - qui trace déjà les cas contacts - de les surveiller. "Je ne suis pas sûr que la CNAM ait la capacité humaine d'appeler l'ensemble des patients qui auront été contrôlés positifs, déclare le Dr Anthony Chauvin, médecin urgentiste, à l'hôpital Lariboisière. La CNAM a aussi des missions sur des maladies chroniques." 

Isolement obligatoire : la méthode espagnoleSource : JT 20h Semaine
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Amende en cas de non-respect

En théorie, les contrevenants peuvent être sanctionnés en cas de non-respect de l'isolement. Mais, dans la pratique, la police n'a pas le droit de forcer les personnes positives à rester chez elles. Une lourde amende de plusieurs milliers d'euros en revanche peut être dissuasive. La prison, quant à elle, reste exceptionnelle. "Une peine de prison est envisageable en cas de récidive, voire plusieurs récidives. Là, peut-être qu'on commencera à voir le curseur de la prison se présenter", souligne la juriste Lauréline Fontaine.

À noter qu'actuellement 13.500 nouveaux cas positifs au Covid-19 sont déclarés chaque jour. Autant de personnes qui doivent s'isoler au plus vite et qu'il faudrait potentiellement surveiller. Un travail titanesque à ce stade pour les autorités.