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Une décision du Conseil d'État rend-elle vraiment facultatif le masque à l'école ?

Thomas Deszpot
Publié le 21 juin 2021 à 18h38
Le port du masque n'est pas remis en cause à l'heure qu'il est.

Le port du masque n'est pas remis en cause à l'heure qu'il est.

Source : THOMAS SAMSON / AFP

STATU QUO - Des parents d'élèves se réjouissent d'une décision du Conseil d'État, saisi pour s'opposer au port du masque à l'école pour les enfants de 6 à 11 ans. Ce dernier n'est pourtant pas remis en cause.

S'il est gênant et tient chaud, en particulier à l'approche de l'été, le masque n'est pas dangereux pour les enfants. Les professionnels de santé s'accordent sur ce point, ce qui n'empêche pas des parents de s'opposer aux règles sanitaires et de réclamer que les plus jeunes puissent tomber le masque à l'école. 

Des avocats ont été saisis ces derniers mois, afin de porter la question devant le Conseil d'État. Ce dernier s'est prononcé le 1er juin, via une ordonnance dont le journal Midi Libre s'est fait l'écho. Sur les réseaux sociaux, on observe depuis circuler une copie de l'article qui évoque le sujet, expliquant dans son titre que le port du masque à l'école ne constitue pas "une obligation juridique". Si cette décision est vue par certains comme une victoire, elle ne remet toutefois pas du tout en cause le fait que soit imposé le masque, bien au contraire.

Déboutés sur le fond

Plus de 1000 parents se sont réunis pour engager un recours. Dans leur viseur ? Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et plus précisément son article 36, prévoyant le port du masque pour les élèves. Une opposition qui se concentrait par ailleurs sur le "guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires", protocole de l'Éducation nationale pour assurer un respect des mesures sanitaires en milieu scolaire.

Qu'apprend-on à la lecture de l'ordonnance du 1er juin ? Que s'attaquer au port du masque en s'opposant au guide du ministère n'est pas recevable, puisque cette disposition est prévue par le décret d'octobre 2020. Un élément au centre du point numéro 10, précise à LCI le Conseil d'État. Un peu plus loin, le point numéro 17 interroge quant à lui la légitimité dudit décret, mais ne met en lumière aucun élément susceptible de remettre en cause le port du masque.

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"Compte tenu des avis favorables des instances scientifiques compétentes concernant le port du masque pour les élèves à partir de l'âge de 6 ans, cette obligation, [...] présente également en milieu scolaire un caractère adapté", écrit l'institution. Il est vrai, peut-on également lire, que "cette mesure constitue une contrainte qui peut être plus ou moins bien tolérée par les enfants ou leurs parents et s'avérer contre-indiquée à la situation médicale d'enfants souffrant de certaines pathologies", mais ce motif n'est pas suffisant. "Il s'ensuit que l'obligation de port du masque par les élèves de 6 à 11 ans n'apparaît pas disproportionnée aux buts de santé publique et de scolarisation des enfants au sein des établissements, qu'elle poursuit", assure le Conseil d'État.

Si les avocats des parents d'élèves se sont félicités que le protocole sanitaire ne puisse pas être invoqué pour justifier le port du masque, la direction des établissements scolaires pourra continuer à l'imposer. Il s'agira toutefois de se référer au décret d'octobre 2020. Globalement déboutés sur le fond, les représentants des requérants ont mis en avant un point considéré comme une victoire à leurs yeux. Ils notent en effet que les médecins en milieu scolaire ne sont pas en contester un certificat médical qui serait fourni pour justifier d'un refus du port du masque. Ils ne sont, il est vrai, pas habilités "à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical", écrit le Conseil d'État. En pratique, un établissement scolaire ne pourra pas juger irrecevable un tel certificat, au motif qu'il le jugerait par exemple de complaisance.  

Le rendu de cette décision, ne change dont sur le fond pas grand-chose. Les enfants doivent pour l'heure garder le masque dans les établissements scolaires, afin de respecter non pas des consignes données pas l'Éducation nationale, mais pour se plier aux mesures sanitaires instaurées par décret à l'automne dernier. La requête d'un millier de parents d'élèves aura toutefois permis de préciser certaines conditions d'application de ces mesures, sans remettre pour autant un seul instant en cause leur légitimité.

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