COVID-19 - Certains détenus de la maison d’arrêt de Sarreguemines, en Moselle, pourraient recouvrer leur liberté plus tôt que prévu s’ils acceptent de se faire vacciner. C'est en tout cas ce que propose le vice-président en charge de l’application des peines.

Et si la vaccination permettait de bénéficier d'une remise de peine de deux mois ? C'est une mesure qui est envisagée pour les détenus de la prison de Sarreguemines en Moselle, selon une note interne de l'établissement pénitentiaire.

Les personnes condamnées pour violences conjugales, violences sur mineurs de 15 ans ou moins ou pour des crimes ou délits de nature sexuelle seraient toutefois "exclues de ce dispositif", précise la note.

Une initiative personnelle

Le document, daté du 10 août, a été signé par le vice-président du tribunal de Sarreguemines en charge de l'application des peines. Il précise que cette "procédure exceptionnelle" doit "se comprendre comme un dispositif visant à encourager la vaccination dans le but d'atteindre l'immunité collective".

"Le projet reste en discussion entre le Parquet et le juge d'application des peines", a toutefois précisé à l'AFP le procureur de la République de Sarreguemines, Olivier Glady.

S'il devait être mis en place, il le serait lors "de la commission d'application des peines de septembre 2021", a-t-il ajouté.

Interrogé, le ministère de la Justice a relevé qu'il s'agissait "d'une initiative personnelle et locale d'un juge d'application des peines." 

Valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus

M. Glady relève toutefois que le code de procédure pénale "n'a évidemment jamais prévu que la vaccination pouvait engendrer des réductions supplémentaires de peine".

Selon le Code de procédure pénale, celles-ci sont accordées aux détenus "qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale". Pour sa part, le vice-président du tribunal de Sarreguemines argue dans sa note que, "visant à valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus", le dispositif qu'il propose récompenserait cet effort "comme le souhaite le législateur". 

"Un dispositif complètement effarant"
Jean-Claude Roussy, secrétaire général adjoint du syndicat Ufap-Unsa Justice Grand Est

Pour le secrétaire général adjoint du syndicat Ufap-Unsa Justice Grand Est, Jean-Claude Roussy, il s'agirait d'un dispositif "complètement effarant".

"On ne peut pas traiter les détenus de manière différente d'une juridiction à une autre", a-t-il souligné, redoutant que "des agents pénitentiaires soient mis en difficultés" dans les établissements qui n'appliqueraient pas ce dispositif. 

En Guadeloupe, le centre pénitentiaire de Baie-Mahault avait fait circuler en août un document évoquant de possibles remises ou aménagements de peine en cas de vaccination. Cette perspective avait ensuite été écartée par le ministère de la Justice.


La rédaction de TF1info avec AFP

Tout
TF1 Info