Covid-19 : la France face à la 7e vague

Covid-19 : votre employeur peut-il rendre obligatoire le port du masque au travail ?

Julien Moreau
Publié le 22 mars 2022 à 12h16
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le masque en intérieur n’est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022.
Les entreprises ont néanmoins le droit de continuer à l’imposer.
Il est interdit pour un employeur d’obliger un employé à enlever son masque.

Depuis le 14 mars, de nombreux Français ont délaissé le masque qui n’est plus obligatoire en intérieur dans les lieux clos. Ce jour-là, le gouvernement a également annoncé la levée du pass vaccinal et Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a déclaré, sur LCI, la fin du protocole sanitaire en entreprise. 

"Toutes les règles vont disparaitre. Le protocole sanitaire du printemps 2020 va disparaitre à partir de lundi prochain. On va reprendre une vie normale en entreprise (...) On va reprendre des règles normales en entreprise. Il faudra continuer à aérer les locaux, se laver les mains... mais ce sont des règles classiques", a déclaré la ministre du Travail face à Ruth Elkrief sur le plateau de LCI.

Pourtant, certaines entreprises continuent d’imposer le port du masque à l’intérieur. Peuvent-elles obliger les salariés à porter un masque sur leur lieu de travail ? Selon l’article L.4121-1 du Code du travail, il est écrit que l’employeur doit "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Un employeur peut obliger le maintien du port du masque

Cela sous-entend que chacune des entreprises françaises peut prendre des dispositions pour aménager un espace de travail "sain" où les employés auraient encore l’obligation de porter un masque. "C’est un renversement des obligations. Aujourd’hui, il n’y a plus de ligne directrice donnée par le gouvernement. Si le salarié ne respecte pas la note de service, cela peut entraîner une sanction disciplinaire", a déclaré sur 20minutes Corinne Metzger, une avocate en droit du travail associée au cabinet MBDA.

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A l’inverse, un employeur ne peut pas forcer un employé à enlever son masque alors que ce dernier souhaite le conserver. Pour rappel, le masque reste obligatoire dans les établissements de santé, mais aussi dans les transports en commun.


Julien Moreau

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