Pass sanitaire aux frontières retoqué : les règles à connaître pour les voyageurs

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi un article-clé d'un projet de loi sur l'épidémie de Covid-19, prévoyant la possibilité de rétablir, si nécessaire, le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger. Cet article 2 du projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été rejeté par 219 voix contre 195 en première lecture par les députés. Un peu plus tôt, les députés avaient supprimé cette exigence potentielle pour les enfants voyageant.

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliquent aux frontières :

- Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test n'est exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.

- Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste "verte", caractérisée par une circulation modérée du virus. Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste "orange", ils doivent continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et peuvent toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

En cas d’urgence caractérisée par l’apparition d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire, le mécanisme de "frein d’urgence" sera activé et le pays sera alors classé en liste "rouge", impliquant comme c’est le cas aujourd’hui l’obligation de présenter un motif impérieux pour voyager, l’obligation de présenter un test négatif au départ - y compris pour les voyageurs vaccinés en cas de variant présentant la caractéristique d’un échappement immunitaire -, et l’obligation de se soumettre à un test à l’arrivée conditionnant le placement en quarantaine décidé par les préfets et contrôlé par les forces de l’ordre. 

L'ensemble des règles de circulation et le classement couleur des pays est à consulter sur le site du gouvernement.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l'Union européenne, le pass sanitaire (appelé le pass sanitaire frontière) est européen. Il permet de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi qu'agir contre la falsification des documents de preuves. Le certificat Covid numérique de l’UE est en vigueur depuis le 1er juillet 2021 et vient d'être prolongé jusqu'en juin 2023 par le Parlement européen. 

Un code QR présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Il est valable dans tous les pays de l'Union européenne sans exception ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre et pour les outre-mer. 

Si le "certificat Covid numérique de l'UE" fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, on le voit pour la France, chaque pays reste responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.