Covid-19 : la propagation fulgurante du variant Omicron

Covid : peut-on m'imposer le masque ou le pass sanitaire dans les commerces et restaurants ?

Audrey LE GUELLEC
Publié le 25 mars 2022 à 12h26
JT Perso

Source : JT 20h WE

L'essentiel des mesures sanitaires contre le Covid ont été levées en France le 14 mars dernier.
Mais face au rebond épidémique, le port du masque à l'intérieur a fait son retour dans certains lieux.
Légalement, commerçants et restaurateurs ne peuvent l'exiger, et cela vaut aussi pour le pass sanitaire.

Le nombre moyen de cas positifs au Covid-19 continue d'augmenter tandis que les hospitalisations ne baissent plus, selon les chiffres publiés jeudi par les autorités sanitaires. Face à cette nouvelle poussée du virus, le masque a refait surface ces jours-ci dans certains lieux, comme des entreprises ou des établissements scolaires, où il n'est pourtant plus obligatoire depuis le 14 mars.

Dans les commerces, également souvent sujets au brassage, nombre de clients continuent de couvrir leur nez et leur bouche, par habitude ou par précaution à l'égard des personnes fragiles. Mais a contrario, un commerçant ou un restaurateur peut-il, pour se prémunir du risque de contamination dans l'enceinte de son établissement, imposer à sa clientèle le port de cette protection voire la présentation d'un pass sanitaire ? Qu'en est-il dans les pharmacies et cabinets médicaux ? On fait le point. 

Quid du masque ?

Conformément au décret paru au journal officiel le 12 mars dernier à la veille de la levée des restrictions dans l'Hexagone, commerçants et restaurateurs ne peuvent pas imposer le port du masque à leurs clients comme à leurs salariés.

Pour autant, le maintien de cette protection peut leur être proposée, notamment au regard du contexte sanitaire actuel. "Le port du masque est notamment recommandé dans les lieux de promiscuité importante et où le respect des gestes barrières est limité, dans les lieux clos mal aérés/ventilés et en cas d’exposition prolongée (dans un congrès, salon professionnel ou lors d’un concert par exemple)", écrit le ministère de la Santé, soulignant que ces "recommandations doivent être particulièrement suivies pour les personnes fragiles ou en présence d’autres personnes".

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Qu'en est-il des pharmacies et cabinets médicaux ? Interrogée par La Voix du Nord, la Direction générale de la santé indique qu'"en ce qui concerne les lieux d’exercice des professionnels de santé (cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, cabinets infirmiers, cabinets de masso‑kinésithérapie…), les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure". 

Selon les termes du décret précité, le responsable de l'établissement ou du service en question peut en fait rendre obligatoire le port d'un masque pour les personnes d'au moins 6 ans. Autrement dit, rien n'empêche un médecin généraliste ou un pharmacien, contrairement à un commerçant ou un restaurateur, d’imposer de nouveau cette protection dans l'enceinte de ses locaux.

Quid du pass sanitaire ?

Comme le pass vaccinal, le pass sanitaire a pour rappel été levé le 14 mars dernier en France dans les lieux où il était jusque-là exigé, à l'exception de quelques endroits où il reste obligatoire, à savoir l'hôpital et les Ehpad. À partir du moment où il n'est plus nécessaire selon les recommandations gouvernementales de présenter une preuve de vaccination ou de non-contamination au virus pour aller au restaurant, rien n'autorise donc un responsable d'établissement à exiger un tel justificatif. 


Audrey LE GUELLEC

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