L'info passée au crible

Vaccins : 600 pilotes ont-ils "porté plainte pour mise en danger de la vie des passagers", comme l'affirme le Pr Perronne ?

Thomas Deszpot
Publié le 28 avril 2022 à 13h32
Les procédures initiées devant le Conseil d'Etat et la CEDH n'ont pour l'heure pas abouti.

Les procédures initiées devant le Conseil d'Etat et la CEDH n'ont pour l'heure pas abouti.

Source : Illustration Caleb Woods via Unsplash

Le très controversé Pr Perronne, qui s'oppose aux vaccinations contre le Covid-19 depuis des mois, a mis en avant plusieurs "signaux d'alarme".
Près de 600 pilotes et personnels navigants ont "porté plainte pour mise en danger de la vie des passagers", soutient-il.
Il s'agit en réalité d'actions devant le Conseil d'État et la CEDH, qui ont jusqu'à présent été déboutées.

Jugeant ses propos "indignes", l'APHP avait démis de ses fonctions le Pr Christian Perronne le 17 décembre 2020. Devenu au fil des mois une figure de la complosphère et des mouvements antivax, l'ancien chef de service des maladies infectieuses de l'hôpital de Garches continue de partager sa défiance à l'égard des vaccins contre le Covid-19. 

Au cours d'un entretien diffusé en ligne et dont des extraits sont largement relayés, il a récemment mis en avant ce qu'il qualifie de "signaux d'alarme", évoquant notamment des effets secondaires chez les vaccinés. Il explique avoir échangé il y a peu avec un pilote de ligne sur le sujet et ajoute que "600 pilotes de ligne navigants ont porté plainte", pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une procédure qui, "pour l'instant", n'a "pas trop abouti".

Des recours balayés

Que sait-on de la "plainte" évoquée le Pr Perronne ? 600 personnes sont-elles bel et bien impliquées ? Des recherches conduisent rapidement au collectif Navigants Libres, qui explique sur son site s'être formé "après le discours du 12 juillet 2021 d'Emmanuel Macron". Il regroupe "pilotes, hôtesses et stewards, personnels navigants de contrat français", parmi lesquels de nombreuses personnes se voient soumises à l'utilisation d'un pass sanitaire. L'objectif affiché est simple : organiser une opposition à ce pass "par la voie juridique".

Pour autant, contrairement à ce qu'indique Christian Perronne, les membres de ce collectifs n'ont pas déposés de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. En revanche, d'autres actions ont été menées : un référé-liberté a par exemple été déposé devant le Conseil d'État début février. Une telle procédure permet, comme le résume l'institution, "de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu'on estime que l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale". 

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Quelques jours plus tard, le 11 février, le collectif était débouté, lui qui demandait "de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire", et qui enjoignait "au Premier ministre de modifier l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pour permettre le déplacement des personnels navigants techniques et commerciaux salariés des compagnies aériennes ayant leur base d'exploitation en France sur présentation d'un test antigénique et d'un justificatif".  

Le Conseil d'État a rejeté les requêtes formulées et a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité". Les arguments invoqués pour justifier ces décisions ont bien sûr été consignés en ligne et demeurent à disposition du grand public. Un revers pour Navigants Libres, qui a réagi immédiatement en déclarant vouloir saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Une procédure compliquée devant le CEDH

Quid de cette action menée à l'échelle européenne ? Contactée par TF1 info, la CEDH explique que "le 15 février 2022, la Cour a reçu une demande de mesure provisoire (article 39 du règlement de la Cour)". Le lendemain, 'le juge de permanence a décidé que la demande de mesure provisoire se situait en dehors du champ d’application de l’article 39", et n'y a donc pas donné suite. Et d'ajouter que "par un courrier adressé à l’avocate des requérants, le même jour, la Cour a invité celle-ci à lui indiquer, avant le 16 mars 2022, si les requérants souhaitaient maintenir leurs griefs, et dans l’affirmative, de lui faire parvenir l’original du formulaire de requête complété et accompagné de tous les documents pertinents".

Via son compte Twitter, le collectif a réagi en assurant vouloir poursuivre sa mobilisation. "La CEDH ayant refusé d’instruire notre recours en procédure d’urgence, nous maintenons la saisine de cette institution par un « recours au fond »”, a-t-il indiqué.

Si des actions ont bien été menées par des pilotes de ligne et personnels navigants, Christian Perronne a livré une présentation inexacte des procédures engagées. Il a toutefois souligné à raison que pour l'heure, les recours engagés n'ont pas abouti.

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