INCIVISME - Face à la recrudescence de masques et gants jetés dans la rue, un député LR des Alpes-Maritimes a déposé une proposition de loi afin de lutter contre ce manque de civisme et durcir la réglementation.
Ils font désormais partie du paysage urbain. Dans plusieurs villes, dont Paris, Lyon, Toulouse et tant d'autres, certains individus peu urbains abandonnent leurs masques et leurs gants en pleine rue, au grand dam des éboueurs comme des citoyens. Un problème d'autant plus considérable pour les masques chirurgicaux, dont beaucoup jonchent l'espace public et qui mettent 450 ans à se décomposer.
Ainsi, Eric Pauget, député LR de la 7ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi lundi 18 mai afin de lutter contre ce manque de civisme. Selon France3, l'élu antibois propose donc une amende de 300 euros à quiconque est surpris en train de jeter au sol un masque de protection ou des gants de protection.
Je viens de déposer une proposition de loi pr lutter contre le dépôt sauvage de gants & masques utilisés, sur la voie publique afin de renforcer la lutte contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires & environnementaux importants. Ma PPL : https://t.co/NqB8MSG31y pic.twitter.com/qtvepoiMwi — Eric PAUGET (@EricPAUGET1) May 18, 2020
Utilisation de la vidéo protection pour sanctionner
Dans sa proposition de loi, le député requiert également l'utilisation de la vidéoprotection sur la voie publique pour sanctionner les contrevenants ainsi que "d'octroyer la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale et habilitant les agents de police municipale et agents de police judiciaire adjoints à réaliser des contrôles d'identité dans ce cadre". "Chacun de ces déchets épars non géré conformément au code de l'environnement est une nuisance voire une pollution qui constitue un coût important sur de nombreux plans pour la collectivité", déplore Eric Pauget dans sa proposition de loi.
❌ Nous sommes nombreux à voir des masques usagés jetés par terre. Pourtant, il est simple d’éviter cette pollution en respectant les consignes⤵ Soyons #TousMobilisés pour : ✅ Préserver l’environnement ✅ Limiter la propagation du #COVIDー19 ✅ Protéger les agents de collecte pic.twitter.com/hX60lU1257 — Ministère de l’Écologie (@Ecologie_Gouv) May 15, 2020
Le ministère de la Transition écologique avait relayé des consignes claires, dès le 23 mars, en matière de gestion des déchets. "Il est demandé aux particuliers que les mouchoirs, masques et gants usagés soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d'un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d'être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères", indiquait alors le ministère.
Pour l'heure, une personne qui jette un masque sur le sol va aujourd'hui payer une amende de 68 euros si elle est surprise par les forces de l'ordre.