Rebond du Covid-19 : pourquoi le gouvernement va de nouveau légiférer

Le Covid-19 refait peu à peu surface en France. Avec 24.201 cas positifs vendredi 3 juin, le nombre de contaminations, qui connaissait une baisse depuis mars, grimpe de nouveau, alertait, le jour même, Santé publique France (SPF). De quoi miner l'été ? "Nous sommes vigilants, mais pas inquiets", a assuré, ce mercredi 8 juin, Olivia Grégoire à la sortie du Conseil des ministres, annonçant qu'un nouveau projet de loi allait être présenté le 22 juin prochain à ce sujet.

Mais de quoi pourra être fait ce futur texte ? Pour l'heure, l'Hexagone est en période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire, selon la loi du 11 novembre 2021 qui l'a prorogé jusqu'au 31 juillet. Via ce statut, l'exécutif peut prendre, si la situation le justifie et après vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, des mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements, à l'image des commerces, théâtres ou cinémas. Le gouvernement peut décider, en outre, d'instaurer un confinement généralisé de la population ou un couvre-feu, comme ce fut le cas récemment encore dans les territoires d'Outre-mer, mais aussi d'imposer le pass vaccinal ou sanitaire.

Pour l'instant, ce précieux sésame, s'il n'est plus nécessaire dans la majorité des lieux, est toujours demandé, sans date de fin, pour se rendre à l'hôpital, dans les cliniques et établissements médico-sociaux, mais également dans les maisons de retraite, sauf urgence médicale. Parmi les autres mesures encore en place, les fichiers SI-Dep permettent, et ce, jusqu'au 31 juillet, selon la loi du 11 mai 2020, de suivre les résultats des tests PCR ou antigéniques, qu'ils soient négatifs ou positifs, des Français.

Ces dernières restrictions sanitaires vont-elles donc disparaître avec le futur projet de loi ? Rien n'est moins sûr. Le nouveau texte n'évoquera toutefois plus la mention d'état d'urgence ou encore de pass vaccinal, esquisse la porte-parole, ce mercredi, sans avoir "le contenu précis" du projet. Mais une chose est certaine, poursuit-elle : le gouvernement "ne va pas présenter un texte qui va prolonger l'ensemble des dispositifs de crise existants. Ce qui nous importe, c'est qu'on soit en mesure d'intervenir si la situation sanitaire était amenée à évoluer après le 31 juillet." La ministre parle notamment de "mesures de freinage", sans préciser lesquelles. Une fois présenté, le texte devra dans tous les cas passer devant les députés et les sénateurs.

En attendant, la ministre a rappelé l'importance des gestes barrières et du deuxième rappel du vaccin contre le Covid-19 pour toutes les personnes à risque. "Ce sont les axes les plus solides pour lutter contre l'épidémie", a-t-elle insisté.