Covid-19 : la vie avec le virus

Covid-19 : le gouvernement envisage un passe sanitaire aux frontières après juillet

Maxence GEVIN
Publié le 24 juin 2022 à 19h20, mis à jour le 25 juin 2022 à 10h18
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le gouvernement français envisage de recourir au passe sanitaire à l'entrée dans l'Hexagone, en Corse et dans l'Outre-mer.
Cet avant-projet de loi, dont LCI a eu la copie, vise à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023.
Il n'est en revanche pas question de prolonger l'état d'urgence sanitaire.

Un dispositif voué à durer ? Le site Atlantico a publié, ce vendredi 24 juin, un avant-projet de loi, dont l'authenticité a été confirmée à LCI par le ministère de la Santé. Celui-ci vise à maintenir "un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" jusqu'en mars 2023. Concrètement, il propose d'autoriser le Premier ministre à imposer par décret la présentation d'un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines. Ce passe aux frontières pourrait aussi s'appliquer "aux personnels intervenant dans les services de transport concernés", précise le texte. 

Reconduction des différents fichiers informatiques

De même, l'exécutif souhaite proroger, jusqu'au 31 mars 2023, les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). En outre, il veut créer un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires". Cette nouvelle instance, rattachée aux ministres de la Santé et de la Recherche, serait chargée de rendre "des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent". Elle pourra aussi "formuler des recommandations". Dans les faits, cette mission serait proche de celle du Conseil scientifique, institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront "communiqués" aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En revanche, les trois articles de l'avant-projet de loi ne prévoient pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire. La nouvelle mise en place d'un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements ne sera pas non plus autorisée.

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Le texte "a été transmis au Conseil d'État ces derniers jours" et "fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait", a indiqué vendredi le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.

L’avis du Conseil d'État "devrait être rendu prochainement", a précisé à LCI une source au sein de l'exécutif ce samedi. Le texte "fera ensuite l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait", nous précise-t-on. En tout état de cause, "l'état d’urgence sanitaire et les mesures de sortie de crise prendront fin le 31 juillet prochain, comme le prévoit la loi encore en vigueur".


Maxence GEVIN

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