Covid-19 : le défi de la vaccination

Covid-19 : une soignante non vaccinée provisoirement réintégrée à son établissement

TD
Publié le 3 décembre 2022 à 12h06
JT Perso

Source : TF1 Info

Non vaccinée, une sophrologue de l'Institut Curie devra être provisoirement réintégré, a tranché la justice.
Attention toutefois : cette décision ne porte pas sur le motif de la suspension en lui-même.
C'est l'absence de solution alternative proposée par l'établissement qui a été mis en cause et qui motive cette réintégration temporaire.

Membre depuis 30 ans de l'Institut Curie, à Paris, une sophrologue a obtenu devant la Cour d’appel de Paris une réintégration temporaire, dans l'attente d'une prochaine décision de justice. Cette soignante avait été suspendue suite à son refus de se faire vacciner contre le Covid-19. 

S'en est alors suivi plusieurs passages devant différentes juridictions. En septembre 2021, devant le tribunal des Prud’hommes de Paris, la soignante avait obtenu gain de cause et obtenu sa réintégration. L'institut, spécialisé dans la prise en charge du cancer, aurait en effet "manqué à son obligation d’exécuter de bonne foi ledit contrat" avec la sophrologue, prenant une décision qualifiée d'arbitraire. Les représentant de l'institut Curie avait alors décidé de faire appel, refusant dans la foulée toute forme de réintégration de la plaignante.

Un jugement à venir sur le fond du dossier

La Cour d’appel de Paris, qui a statué sur ce dossier, ne s'est pas prononcée sur le fond. Elle a bel et bien demandé la réintégration de la soignante, mais n'a pas jugé du motif de la suspension en lui-même. La juridiction s'est ici contentée de réaffirmer que la praticienne n'avait pas pu disposer de solutions alternatives à sa suspension, que ce soit "un autre poste, du télétravail ou toute autre solution", résume son avocat. En conséquence, la décision des Prud’hommes enjoignant à réintégrer la soignante et à lui payer ses arriérés se doit d'être exécutée. "Cette ordonnance a valeur de jurisprudence. On peut être réintégré si on est un salarié du privé dans ce type de situation. Un employeur ne peut pas faire n’importe quoi !", a réagi Me Koraitem, l'avocat de la sophrologue.

La réintégration décidée par la justice, bien qu'effective, reste pour l'heure provisoire. Il faut en effet insister sur le fait que le motif de la suspension (le refus de se vacciner contre la Covid-19) fera l'objet d'un prochain jugement. La cour d'appel de Paris sera amenée à se prononcer sur le fond d'ici quelques mois : elle devra alors déterminer si une opposition à la vaccination constituait un motif de suspension recevable du côté de l'institut Curie.


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