Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi en avril pour une "aide à mourir".
Elle concernerait les personnes atteintes d'une "maladie incurable" et subissant des souffrances.
Le texte sera présenté en Conseil des ministres en avril.

Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" serait présenté en avril en Conseil des ministres, en vue d'une première lecture au printemps à l'Assemblée nationale, dans un entretien accordé à La Croix et Libération. Il devrait y être examiné en séance plénière à compter du 27 mai, selon le Premier ministre Gabriel Attal. 

Les patients majeurs, "capables d'un discernement plein et entier", atteints d'une "maladie incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" et subissant des souffrances "réfractaires" (ne pouvant être soulagées) pourront "demander à pouvoir être aidés afin de mourir", a dit le chef de l'État aux deux quotidiens. Cela exclura donc les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives telles qu'Alzheimer.

Il faudra l'avis favorable "collégial" d'une équipe médicale

La demande devra être évaluée par l'équipe médicale "collégialement". En cas d'avis favorable, une substance létale sera prescrite à la personne, qui pourra se l'administrer elle-même, ou avec l'aide d'un tiers si elle "n'est pas en mesure d'y procéder physiquement". Cette personne pourra être un proche désigné par le patient, ou un soignant. L'injection pourra se faire aussi bien à l'hôpital qu'au domicile ou dans un Ehpad. Après la demande du patient, la réponse devra se faire dans un délai d'au moins deux jours et d'au plus quinze, et sera valable pendant trois mois au cours desquels le patient pourra se rétracter à tout moment.

Le texte a été construit à partir d'un avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique en septembre 2022, ainsi que des conclusions de la Convention citoyenne mobilisée sur le sujet. Une "réflexion transpartisane" a également étudié la question depuis un peu moins d'un an.

En choisissant le terme d'"aide à mourir", Emmanuel Macron refuse ceux d'"euthanasie" et de "suicide assisté", décrétant que le premier mot oublie le consentement du patient tandis que le second impliquerait un "choix libre et inconditionnel d'une personne de disposer de sa vie". Cette loi permettrait "de choisir le moindre mal quand la mort est déjà là", estime le chef de l'État.


JB avec AFP

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