Médicaments : un euro non remboursé sur chaque boite dès le 31 mars

par F.S. avec AFP
Publié le 17 février 2024 à 18h57, mis à jour le 18 février 2024 à 9h49

Source : JT 13h Semaine

Le décret sur le doublement de la franchise médicale a été publié au Journal officiel ce samedi.
Il prévoit une entrée en vigueur au 31 mars.
À partir de cette date, le montant non remboursé sur chaque boîte de médicament passera à un euro.

L'annonce était connue, elle a maintenant un calendrier. Le décret sur le doublement de la franchise médicale a été publié ce samedi 17 février au Journal officiel. Il prévoit que le montant qui reste à la charge du patient lors de l'achat d'une boîte de médicaments passe de 50 centimes à un euro dès le 31 mars.

La participation forfaite et les transports augmentent aussi

Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, Emmanuel Macron s'était dit favorable à cette mesure qui vise à "responsabiliser" les Français. Alors qu'il comparait les forfaits de téléphonie aux frais de santé, le chef de l'État avait regretté que cette somme non remboursée, fixée en 2008, n'ait jamais évolué. C'est désormais chose faite. Les assurés sociaux devront payer un euro sur leur consommation de chaque boite de médicament.

Mais la franchise médicale n'est pas la seule augmentation. À l'heure où les dépenses de santé sont en forte hausse, la franchise sur les transports sanitaires est, elle aussi, doublée. À partir du 31 mars, elle passe de 2 à 4 euros. Idem pour la "participation forfaitaire" sur les consultations et actes médicaux, qui passe à 2 euros, à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation, ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Cette mesure entre, elle, en vigueur dès dimanche, selon un autre décret publié samedi au Journal officiel. 

Des augmentations qui s'accumulent. Mais qui ont une limite. Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels, l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires. Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont par ailleurs pas applicables "aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité" ni "aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", qui ont des revenus particulièrement modestes.

Les associations de patients avaient fortement critiqué ces augmentations, redoutant en particulier leur effet sur les plus précaires. "Faire payer doublement les gens qui sont malades, ce n'est pas comme cela qu'on responsabilise. On les culpabilise", avait estimé en janvier Gérard Raymond, président de France Assos Santé. Qu'à cela ne tienne, cette augmentation doit permettre au gouvernement de renflouer les caisses. Selon les estimations communiquées lors des débats sur le budget de la Santé 2024, la mesure devrait permettre 800 millions d'euros d'économies aux caisses de la Sécurité sociale.


F.S. avec AFP

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