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Immigration : l'aide médicale d'État ne représente-t-elle qu'une part infime des dépenses de santé ?

Publié le 11 octobre 2023 à 13h14, mis à jour le 11 décembre 2023 à 17h10

Source : Sujet TF1 Info

Destinée aux étrangers en situation irrégulière, l'aide médicale d'État (AME) est aujourd'hui menacée.
Fustigée par les Républicains, elle est vivement défendue par la France insoumise, qui avance que son coût ne dépasse pas 0,4% de nos dépenses de santé.
Un chiffre proche de la réalité et qui connaît une évolution contenue depuis quelques années.

Assurant la couverture des soins pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, l'aide médicale d'État (AME) pourrait disparaître dans les mois qui viennent. Au Parlement, la droite milite pour sa disparition et avait acté son remplacement par une "aide médicale d'urgence" lors l'examen du projet de loi immigration au Sénat.

Si dans les rangs du gouvernement, Gérald Darmanin a d'abord semblé favorable à une telle évolution, avant de revenir sur sa position, des élus de gauche montent au créneau pour défendre l'AME dans sa forme actuelle et la préserver. "L'aide médicale d'État, c'est 0,4 % des dépenses de soins du pays !", lance le groupe parlementaire de la France insoumise, soit une part négligeable à ses yeux de nos dépenses de santé.

Un peu moins de 1,2 milliard d'euros en 2022

Le site service-public rappelle que l'AME "est attribuée sous conditions de résidence et de ressources". Pour en bénéficier, "un dossier est à remplir" et permet d'y prétendre durant un an. "Le renouvellement doit être demandé chaque année", est-il par ailleurs précisé, et "l'aide médicale de l'État n'est pas applicable à Mayotte". Les demandeurs d'asile n'y sont pas éligibles, mais sont couverts par une "protection universelle maladie (Puma)", accessible après trois mois de résidence en France.

Dans un rapport d'information parlementaire dévoilé au printemps, les dépenses liées à l'AME avaient avoisiné 1,19 milliard d'euros en 2022. "Le montant de la dépense d’AME de droit commun s’élève à 968 millions d’euros", souligne le document, une somme à laquelle s'ajoute l’AME Soins urgents (pour un peu moins de 90 millions d'euros), des "frais de gestion de l’AME, dans les CPAM et les hôpitaux", ainsi que des "dépenses de soins inscrites en créances irrécouvrables".

Que représentent ces chiffres par rapports aux dépenses totales de santé ? Pour le savoir, il faut les comparer à ce que les autorités nomment "la consommation de soins et de biens médicaux", ou CSBM. Celle-ci a atteint l'an passé 235,8 milliards d’euros. Un bref calcul nous apprend que l'AME de droit commun ne représente que 0,41% de ce total, un montant similaire à celui avancé par la France insoumise. Si l'on considère l'ensemble des dépenses de santé liées à l'AME, cette proportion passe à 0,5%.

Il y a quelques mois, pour défendre l'AME, le ministre de Santé d'alors François Braun avançait ce chiffre de 0,5% des dépenses globales de santé. Cette aide, "en plus de conserver les valeurs humanistes de la France", présentait "des enjeux de sécurité sanitaire pour les Français", selon ses mots. "Il faut garder un système qui soigne ces personnes présentes sur notre sol", arguait le représentant du gouvernement.

Une question de solidarité... Et de santé publique

Pour les élus favorables à la suppression de l'AME, la France ne peut pas se permettre d'assumer le coût du dispositif, dont ont bénéficié un peu plus de 400.000 personnes en 2022. À cet argument, les défenseurs de l'aide médicale d'État répondent que réduire l'accompagnement médical des personnes en situation irrégulière pouvait entraîner à long terme un surcoût. Des pathologies traitées tardivement engendrent en effet des prises en charge plus coûteuses.

Dans les colonnes de L'Express, le Pr Pierre Tattevin a avancé d'autres éléments en faveur de l'AME. Pour le vice-président de la Société de pathologie infectieuse de langue française, sa suppression "serait catastrophique". Selon lui, "tout ce qui limite ou retarde l’accès aux soins se traduit par des retards de diagnostic et de traitement des maladies. Les conséquences humaines et financières des retards de soins sont désastreuses, avec l’augmentation de la gravité des maladies et de leurs séquelles." 

Le spécialiste met ainsi en garde : "Lorsqu’un système de santé ne se préoccupe plus d’une partie de la population, il n’est plus en capacité de reconnaître et soigner rapidement les maladies transmissibles. De nombreux exemples historiques ont montré que le risque d’épidémies augmente pour tous lorsque l’accès aux soins est entravé pour une fraction de la population."

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Thomas DESZPOT

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