Interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD : le Conseil constitutionnel doit trancher

Le Conseil constitutionnel va-t-il faire une fleur aux gérants des 1700 boutiques de produits CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, en France ? L'institution doit se prononcer vendredi sur l'interdiction de la vente et la détention de fleurs de chanvre, en vigueur depuis le 1er janvier.

L'arrêté était paru la veille au Journal officiel, coupant l'herbe sous le pied de secteur bourgeonnant depuis une décision favorable de la justice européenne en novembre 2020.

"La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" sont interdites, stipule le texte.

En revanche, "sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L.". Avec comme condition que la plante de chanvre ait une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) non supérieure à 0,3%, contre 0,2% dans le projet de décret publié en juillet 2021. Les fleurs et feuilles de ces variétés "ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre", détaille l'arrêté. 

Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2020. La justice européenne avait alors rejeté l'interdiction de ce "chanvre bien-être" en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule, qui ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne s'appliquait au CBD. 

Suivant cet arrêt, la Cour de Cassation avait indiqué, le 23 juin, que le CBD (cannabidiol) pouvait être vendu en France s'il était produit dans un autre pays européen. Elle n'avait cependant pas tranché la question de fond d'une interdiction de commercialisation au nom de l’objectif de protection de la santé publique.

Pour justifier le bien-fondé de ce texte, le gouvernement avance que les fleurs de CBD sont en tout point semblables aux fleurs de cannabis. Il serait donc difficile pour les forces de l'ordre, en cas de contrôle, de vérifier s'il s'agit de CBD ou non. 

Aurélien Delecroix, président du syndicat professionnel du chanvre, balaie les arguments du gouvernement en matière d'ordre public. "Des tests de détection des taux de THC rapides existent déjà" et pourraient permettre aux forces de l'ordre de différencier en quelques minutes le CBD du cannabis "stupéfiant", souligne-t-il.

Selon le responsable, une telle interdiction va "contre l'objectif du gouvernement de lutter contre le trafic de stupéfiants" puisqu'elle priverait d'anciens fumeurs de substitut au cannabis. C'est le cas de Jules, 24 ans, qui a trouvé dans le CBD une "voie de secours" à son addiction développée pendant le confinement du printemps 2020. Un produit "plus sain, plus contrôlé" et adapté pour une "transition", juge cet apprenti en ingénierie mécanique qui assure que "beaucoup de consommateurs en passent par là".

"On nous pond cet arrêté le 30 décembre et le 2 janvier il faudrait avoir vidé nos stocks, ne plus vendre ?", s'indigne de son côté Brice Verdier, le propriétaire du magasin CBD'eau, dans le 15e arrondissement de Paris. "Si demain j'arrête toutes les infusions (à base de feuilles, ndlr.), sans parler de fleurs brutes ni de résine, au lieu d'embaucher quelqu'un, je ferme la boutique", assure-t-il.

"Ancien de la restauration", Brice Verdier s'est lancé dans le CBD il y a moins d'un an, attiré comme nombre d'autres entrepreneurs par ce marché porteur.

La France comptait quelque 400 boutiques de CBD début 2021, il en existe désormais quasiment quatre fois plus. Le chiffre d'affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d'euros, les deux tiers tirés de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.

En cas de confirmation de l'interdiction par le Conseil constitutionnel, des recours seront potentiellement portés par les professionnels du chanvre et des produits CBD devant le Conseil d'État.