L'Assemblée nationale valide le "forfait" de 18 euros pour les urgences sans hospitalisation

 L’Assemblée nationale a validé dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre la mise en place du nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients qui vont aux urgences sans être hospitalisés. Une mesure controversée figurant dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale. 

Cette nouvelle mesure remplacera le "ticket modérateur", qui laissait jusqu’à présent à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Ce reste à charge est en moyenne de 19 euros à l’hôpital public, mais peut se révéler beaucoup plus élevé pour certains patients a expliqué le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM). Pour lui, cette réforme est un "enjeu de simplification". De son côté, Olivier Véran, ministre de la Santé, affirme que "c'est une mesure qui ne rapporte rien", sans intérêt financier, si ce n'est "de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation". 

Olivier Véran a assuré qu’il n’y a pas d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais le député de la France Insoumise, François Ruffin, a fait part de son "inquiétude que [ce forfait] contribue à être un obstacle aux soins" pour les personnes qui ont des difficultés financières. 

Le rapporteur général a toutefois indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, la complémentaire santé solidaire ou encore l’aide médicale d’Etat pour les personnes sans-papiers. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés pendant 30 jours. Concernant les personnes en affection longue durée, elles seront soumises à un forfait réduit. Le gouvernement a décalé la mise en œuvre du forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.