Le projet de loi de Ruffin sur le "Burn out" rejeté à l'Assemblée : pourquoi la France reste à la peine

Vincent Michelon
Publié le 1 février 2018 à 13h05
Le projet de loi de Ruffin sur le "Burn out" rejeté à l'Assemblée : pourquoi la France reste à la peine

Source : CLOSON/ISOPIX/SIPA

L'essentiel

SANTE - Le député LFI François Ruffin a défendu en vain, ce jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à mieux faire reconnaître les troubles psychiques comme maladies professionnelles. Le texte avait déjà été rejeté par la majorité LREM en commission la semaine dernière. Selon un récent bilan de la Caisse nationale d'Assurance maladie, seuls 596 cas ont été reconnus en 2016. Pourquoi est-ce si difficile ?

Les Insoumis relancent le débat sur le "burn out". Les députés LFI François Ruffin et Adrien Quatennens ont à nouveau défendu, jeudi 1er février à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à faire reconnaître le "burn out" dans le champ des maladies professionnelles. Le texte, sur la base d'un rapport remis le 24 janvier, avait été rejeté en commission par la majorité LREM. S'il n'a pas connu plus de succès en séance, le coup de projecteur reste de taille pour cette question.

Le document, consultable en ligne, préconise d'inscrire les "pathologies psychiques relevant de l'épuisement professionnel" dans un tableau spécial, complémentaire de l'actuel tableau des maladies professionnelles ouvrant droit à une reconnaissance par la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM). Pour l'heure, les troubles psychiques, pour être reconnus, doivent notamment être soumis à l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

La proposition de loi visait également à créer des taxes ou majorations de taxe pour accompagner cette prise en charge. Il s'agit, affirmait François Ruffin en commission, de mettre fin au "paradoxe" entre le caractère "massif" de ce phénomène - dès 2014, le cabinet Technologia estimait que 12% de la population active pouvait être concernée - et la faible reconnaissance de ces pathologies. 

Sous-représentation

Le groupe LFI s'appuie notamment sur un rapport de l'Assurance maladie remis le 16 janvier dernier. Selon ce bilan, alors que 10.000 affections psychiques ont été reconnues comme accidents du travail en 2016, seules 596 ont été identifiées comme maladies professionnelles, ouvrant droit à une meilleure prise en charge pour le salarié. Ce chiffre constitue dans l'absolu une forte hausse. Mais, selon les défenseurs de la proposition de loi, le bilan reste bien en-deçà du phénomène. Parmi les affections psychiques reconnues comme des maladies professionnelles figure, largement en tête, la dépression, suivie des troubles anxieux et du stress post-traumatique. 

Selon les chiffres de la Cnam, les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été multipliées par plus de 7 depuis 2012. Un phénomène peut-être accéléré par la loi d'août 2015, qui avait tenté d'améliorer la prise en compte de ces pathologies, notamment en faisant passer le taux exigé pour être reconnu en maladie professionnelle de 25 à 10% d'incapacité permanente partielle (IPP). 

Des dossiers difficiles à instruire

Malgré la loi de 2016, il reste très difficile de faire reconnaître un trouble psychique. D'abord, comme l'affirmait la ministre de la Santé Agnès Buzyn en octobre sur LCI, parce que le "burn out", en particulier, n'est pas considéré comme "une maladie", mais comme "un ensemble de symptômes".  

Ensuite, note l'avocate Agnès Cittadini, sollicitée par LCI, "les dossiers sont particulièrement durs à monter". "Généralement, on n'arrive pas à atteindre le taux de 10% d'IPP exigé", indique cette spécialiste, auditionnée par les députés dans le cadre du rapport remis mercredi. Or, faute d'inscription au tableau des maladies professionnelles, les salariés doivent impérativement remplir ce critère. "Actuellement, c'est au salarié de prouver le lien entre son activité professionnelle et sa maladie. Ce qui est d'autant plus difficile que, souvent, il n'est plus dans l'entreprise lorsqu'il faut rassembler les documents", ajoute Agnès Cittadini. "Lorsqu'une pathologie est inscrite au tableau, on bénéficie au contraire d'une présomption de prise en charge."

L'enjeu est important pour le salarié, mais aussi pour les entreprises. Pour le salarié, la reconnaissance comme maladie professionnelle permet une prise en charge complète et, sur le plan du droit du travail, une protection plus forte contre un licenciement - l'employeur doit alors invoquer une faute grave pour licencier. Pour l'entreprise, cette reconnaissance signifie que c'est l'employeur qui est financièrement responsable de l'état de santé du salarié, et que ce n'est plus à la collectivité de payer à sa place. Si les opposants à une telle mesure évoquent une hausse supplémentaire du "coût du travail" pour l'employeur, ses défenseurs estiment qu'elle pourrait permettre, en amont, une meilleure prévention des risques psychiques en milieu professionnel. En attendant, la proposition de loi de François Ruffin a été rejetée en commission des affaires sociales.

La majorité s'y oppose

Si un consensus s'est établi à l'Assemblée pour reconnaître que le phénomène est mal reconnu en milieu professionnel, la majorité LREM-Modem, mais aussi l'opposition LR, ont rejeté ce jeudi l'hypothèse d'une inscription du "burn out" au tableau des maladies professionnelles.

"Il n'existe pas de consensus sur la définition du burn out", a fait valoir la députée LREM Caroline Janvier, soulignant qu'une pathologie psychique "ne pouvait pas se résumer au domaine du travail" et estimant que la charge de la preuve incomberait, le cas échéant, systématiquement à l'employeur. "Les maladies psychiques n'entrent pas dans les tableaux car elles sont multifactorielles", a également estimé le député LR Stéphane Viry, reconnaissant toutefois que "nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation". 

Timide sur le sujet, la majorité préfère attendre les conclusions d'une mission parlementaire sur la santé au travail qui a été confiée par les ministres du Travail et de la Santé, et qui seront rendues le 31 mars prochain.