Les vaccinés, exclus des prises en charge des assurances ?

Protégé contre le Covid-19, mais plus contre les aléas de la vie ? Pour s'opposer à la vaccination contre ce virus, certains répètent que cette immunité viendrait accompagnée de son lot de mauvaises surprises. Ils pensent ainsi savoir qu'être vacciné avec ces nouveaux produits annulerait l'assurance-vie et celle souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier, et que les frais liés à d'éventuels effets secondaires ne seraient plus couverts. Il s'agit d'informations erronées, créées de toute pièce, et largement contredites.

C'est un restaurateur qui a remis cette fake news au goût du jour. Devant sa caméra, il relaye ce 17 juillet une prétendue discussion avec son assureur. "Il m'a dit que si demain je contracte une maladie due au vaccin, je ne serai pas couvert". C'est entièrement faux. En France, l'indemnisation et le soutien de patients ayant des maladies liées à la vaccination sont entièrement prises en charge par la solidarité nationale. Qu'il s'agisse de handicap, de maladies ou de décès liés à n'importe quel vaccin, c'est en effet l'Office nationale de l'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui prend en charge ces frais. 

Or, en lançant la campagne de vaccination contre le Covid-19 par décret, les autorités sanitaires ont ouvert cette protection aux personnes vaccinées avec les nouveaux produits autorisés dans le pays. "Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée", résument ainsi les autorités sur le site vaccination-info-service.fr, conçu sous l'égide de Santé publique France. "En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l'Oniam."

Il est donc trompeur d'affirmer que les patients sont seuls responsables des potentiels effets secondaires suivant une vaccination. Tout comme il est faux de dire, comme le fait le jeune homme dans sa vidéo, qu'en cas de décès "[son] assurance-vie ne marchera pas". Là encore, l'information est erronée et démentie depuis plusieurs mois. Selon les internautes qui diffusaient cette rumeur en mars dernier, une personne qui choisirait de se faire immuniser contre le Covid-19 pourrait voir cette assurance annulée au titre d'une clause "expérimentations médicales". Outre le fait que les personnes immunisées ne sont pas des "cobayes", de tels contrats sont considérés comme des plans d'épargnes. Dès lors, les "conditions du décès de l'assuré n'ont aucune incidence sur le versement au bénéficiaire des sommes versées sur un contrat d’assurance-vie", comme l'expliquait à l'époque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de contrôle de la banque et de l'assurance. 

Seules les assurances-décès peuvent contenir de telles conditions en rapport avec l'état de santé. Mais de telles clauses d'exclusion sont "prévues contractuellement", dès la signature, et n'apparaissent pas du jour au lendemain. D'autant plus qu'en pratique, "les risques visés par les exclusions sont peu diversifiés et, à notre connaissance, aucun contrat ne comporte de clauses qui permettrait d'exclure comme cause de décès, les suites et conséquences d'une vaccination, ou plus généralement de la prise d'un traitement médical, sur prescription d'un médecin", a fait valoir l'ACPR. 

Idem pour les assurances souscrites lors d'un prêt immobiliser, elles aussi au cœur de ces rumeurs.  Là non plus, la clause "d'expérimentation médicale" n'existe pas dans les contrats de prêt. "Les très nombreux motifs d'exclusion de garantie des contrats d'assurance de prêt immobilier ne mentionnent jamais les conséquences d'une vaccination, ni les essais médicaux, et le contexte inédit de virus Covid-19 ne fait pas exception", a ainsi assuré la Fédération française de l'assurance dans un communiqué de presse paru en mars dernier. Rassurante, elle rappelle que dès lors qu'un événement "n'est pas précisément cité en exclusion dans les conditions générales", alors "il est obligatoirement couvert". La vaccination contre le Covid-19 ne rend donc pas caducs vos contrats d'assurance.

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