Le ministère de la Santé veut en finir avec l’obligation des certificats médicaux pour les pratiques sportives en club.
Une simplification vue d’un bon œil par les syndicats, qui regrettent même qu’elle n’aille pas plus loin.

Les médecins vont-ils avoir plus de temps à consacrer à leurs patients ? Alors que François Braun a présenté début février les conclusions d’une "mission flash" visant à simplifier les tâches administratives des professionnels de santé, ces changements se précisent. À partir de septembre, les certificats médicaux de "non contre-indication à la pratique sportive" ne devraient plus être obligatoires. 

En effet, le ministre de la Santé veut en finir avec cette habitude consistant à demander systématiquement des certificats d’aptitude sportive aux médecins généralistes. Chronophages, "en moyenne entre 1h30 et 2h par semaine", ces documents seraient parfaitement "inutiles", a répété François Braun mercredi 3 mai, sur France Inter. Et a pris pour exemples différents types de certificats, comme ceux demandés par une crèche pour un enfant malade pour ne pas facturer la journée aux parents ou encore ceux pour exercer du sport dans un club. Ce qui serait le cas de la pétanque, dont la pratique en club nécessite une approbation médicale. 

Libérer du temps et valoriser l'expertise

"Notre souhait est bien de faire évoluer le cadre en vigueur et de supprimer l’obligation de certificat pour une inscription en club", nous confirme le ministère de la Santé.  Un sujet qui a tout du "serpent de mer", selon une consultante dans le secteur de la santé : "Ces histoires, ça fait vingt ans que ça traine et que chaque ministre s’en empare". Mais cette fois, les règles doivent évoluer pour de bon, ce que les syndicats voient d’un bon œil. Pour le Dr Franck Devulder, gastro-entérologue et président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), cette annonce est même "nécessaire". "Il faut libérer du temps au médecin et valoriser son expertise. Nous sommes non seulement d’accord, mais cela faisait partie de nos propositions." 

Le syndicat va même plus loin en proposant d’en finir avec les certificats, exigés en cas d’arrêt maladie de courte durée des salariés. Et de citer la pandémie comme exemple : "On se souvient que pendant le Covid, nous nous mettions nous-mêmes en arrêt lorsque nous étions positifs. Ensuite, lors d’une grippe, la maladie dure 48h", assure le Dr Franck Devulder, pour qui "il faudrait pouvoir s’auto-déclarer, tout en encadrant la pratique pour éviter les abus". 

Des consultations de prévention préconisées

De son côté, le collège de médecine générale juge que "ces certificats utilisent le médecin généraliste comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision partielle" et que "plutôt que faire confiance aux dires de l’employé, l’employeur doit légalement attendre le certificat du médecin ayant lui-même fait confiance aux dires de l’employé..." 

Pour dénoncer l’absurdité des certificats médicaux exigés dans plusieurs domaines, de l’école au travail, l'association a même créé un site internet en début d’année. Dans le cas des certificats de scolarité, elle estime par exemple que "le médecin n’a ainsi pas de meilleure appréciation de la nécessité d’une absence scolaire devant une allégation de diarrhée que n’importe quel autre être humain". Et que "la plus-value médicale pourrait être dans un contexte d’absence répétée". 

Mais alors, ces consultations se résument-elles nécessairement à de simples actes administratifs ? Ou ne peuvent-elles pas être une occasion de déceler des maux moins visibles ? Pas suffisamment par manque de temps, d’après le président de la CSMF. Il préconise dans ce but des consultations préventives, qui dureraient une heure et qui seraient l’occasion d’un examen complet des patients. "Je crois que la prévention est l’affaire de tous et que cette consultation de prévention doit être faite par le médecin traitant", appuie le Dr Franck Devulder. Une proposition déjà glissée à François Braun, avant qu’il ne soit ministre.


Caroline QUEVRAIN

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