Non, la CAF ne refuse pas des aides en fonction du statut vaccinal des bénéficiaires

L'image est barrée d'un message sans appel. "La CAF vérifie dorénavant si vous êtes vacciné". Face caméra, une femme accuse dans une vidéo la Caisse d'allocations familiales (CAF) de demander le numéro de sécurité sociale aux bénéficiaires afin d'avoir accès à leur "dossier médical", sous-entendant que cela permettrait de refuser l'accès aux droits aux non-vaccinés. Cette affirmation, devenue virale à la mi-octobre, s'appuie sur deux éléments authentiques, mais déforme la réalité.

L'auteure de la vidéo est une certaine "Vynnie", à la tête d'une "boutique ésotérique", à en croire son profil sur Facebook. Cette fois-ci, elle ne prend pas la parole pour vendre un bijou afin "d'ouvrir les chakras", mais pour mettre en garde contre un changement observé sur le site de la CAF. "Vous ne rentrez plus votre numéro allocataire, mais votre numéro de sécurité sociale" lance-t-elle en guise d'introduction.

Une modification qui n'a rien d'une exclusivité. Elle était prévue et même mise en ligne sur le site de la CAF. Depuis le 30 septembre, on peut y lire qu'à partir du mois d'octobre, le numéro de sécurité sociale sera demandé pour toute connexion à "l'Espace Mon Compte", pour accéder aux services de cet organisme de lutte contre la précarité. Une méthode qui doit permettre de disposer d'une "référence unique" pour toutes les démarches.

Par la suite, "Vynnie" s'inquiète d'avoir eu accès à des informations privées d'autres bénéficiaires. "Votre voisin, vous connaissez sa date de naissance, son adresse, vous savez combien il perçoit d'allocations, le nombre d'enfants exactement", alerte-t-elle ainsi. Là encore, elle fait référence à un "incident technique" qui a bénéficié d'une certaine couverture médiatique. Survenu le 10 octobre au soir sur le site de la CAF, il a causé la rupture de confidentialité de "7000 dossiers pendant quelques heures", comme s'en est excusée l'organisme dans un communiqué. 

Jusqu'ici, l'auteure de la vidéo fait bien référence à des faits authentiques. Seulement, c'est la suite du propos qui vient distordre les faits. Car pour celle qui se présente comme une "astrologue" et "voyante", la CAF n'a "pas le droit" de demander cet identifiant. Or, comme l'a rappelé l'organisme incriminé en réaction à cette vidéo mensongère, "l'utilisation de ce numéro est encadrée par la loi" et notamment par l'application de la loi Informatique et Libertés. L'organisme y a été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). 

Malgré tout, "Vinnye" voit derrière ce changement d'identification quelque-chose de "très grave". Car selon elle, "derrière la CAF" se "trouve le gouvernement". Signe que désormais "si vous n'êtes pas vaccinés, comme pour les soignants, vous n'aurez plus d'argent". Une conclusion plus que trompeuse, qui s'appuie sur un amalgame. La "voyante" croit savoir que disposer du numéro de sécurité sociale donne "automatiquement" l'accès au "dossier médical" des bénéficiaires. Ce n'est absolument pas le cas. Si ce numéro est bel et bien inscrit sur la carte vitale - carte de l'assurance maladie en France - ce code à 13 chiffres ne se limite pas à cette utilisation. Officiellement appelé "numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques" il sert en réalité à identifier toute personne dans un répertoire géré par l'Insee. Raison d'ailleurs pour laquelle ce même numéro de sécurité sociale permet déjà de se connecter au système officiel "FranceConnect". 

Connaître un numéro de sécurité sociale ne donne donc pas accès aux données de santé, protégées par le secret médical. "Pour rappel, le numéro de sécurité sociale est un identifiant et ne donne en aucun cas accès aux données de santé individuelles, auxquelles la Cnaf n'a pas le droit d'accéder ", comme l'a confirmé la Caisse nationale des allocations familiales

(Cnaf) sur les réseaux sociaux. Seules certaines structures ont aujourd'hui accès au statut vaccinal. Il s'agit de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour la pharmacovigilance, des Agences régionales de Santé (ARS) de manière anonyme pour le suivi de la couverture vaccinale, ainsi que l'Assurance Maladie dans des conditions précisées par la Cnil en décembre 2020. 

Comme le résumait le Directeur général de la Cnaf, Vincent Mazauric, à l'AFP, "non, la CAF, aujourd'hui comme hier, ne peut pas accéder à des données de santé, que ce soit le vaccin ou autre". Et évidemment, "il n'y a aucun lien entre vaccins et prestations".

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sous Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.