Obligation vaccinale anti-Covid des soignants : l'Assemblée vote l'abrogation plutôt que la suspension

par S.M avec AFP
Publié le 4 mai 2023 à 14h14, mis à jour le 5 mai 2023 à 9h00

Source : TF1 Info

L'Assemblée nationale a voté l'abrogation de l'obligation vaccinale anti-Covid, plutôt que sa simple suspension.
La proposition de loi, portée par les communistes, a été adoptée à 157 voix contre 137.
En mars dernier, 0,3% agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale.

Une décision qui va contre l'avis du gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 4 mai, en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoit le gouvernement. 

La proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) a été adoptée par 157 voix contre 137, avec le concours des différents groupes d'opposition, dont le Rassemblement national, contre l'avis du gouvernement.  Le ministre de la Santé François Braun a déploré un "message regrettable envoyé par cette Assemblée aux soignants", qui va "affaiblir notre capacité de réponse" en cas de nouvelle épidémie. Le texte doit encore être étudié au Sénat. 

Une réintégration prévue le 14 mai

Le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de réintégrer les soignants non-vaccinés, après un avis émis en ce sens par la Haute autorité de Santé (HAS).  Selon une instruction ministérielle consultée par l'AFP, ils seront considérés comme réintégrés "le lendemain" de la parution d'un décret prévue le 14 mai. La proposition de loi tout juste votée prévoit que les agents concernés "conservent le droit à l'avancement qu'ils possédaient avant la suspension". Il a été voté par les députés LR, RN, Liot (Libertés  Indépendants Outre-mer et Territoires) et l'immense majorité des députés de l'alliance de gauche Nupes présents. Plusieurs députés ultramarins se sont relayés dans l'hémicycle pour le défendre.

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale à 2,7 millions de personnes : soignants, mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers. Quelques milliers de personnes ont été suspendues de leurs fonctions après avoir refusé cette obligation vaccinale, une proportion très faible au regard des effectifs totaux. En mars, le ministère de la Santé estimait par exemple que "autour de 0,3%" des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale. La réintégration des personnels suspendus était devenue un cheval de bataille politique, notamment pour le Rassemblement national et La France insoumise.


S.M avec AFP

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