Parents d'enfants malades : le Parlement adopte définitivement un dispositif améliorant l'aide existante

C.G
Publié le 5 novembre 2021 à 10h02
Parents d'enfants malades : le Parlement adopte définitivement un dispositif améliorant l'aide existante

Source : JOEL SAGET / AFP

L'essentiel

AIDES - Le Parlement a adopté un dispositif visant à améliorer les conditions de vie des parents d'enfants gravement malades après un dernier vote favorable du Sénat, jeudi 4 novembre.

Un ultime vote unanime du Sénat. Le Parlement a finalement voter en faveur d'un dispositif améliorant l'aide aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave, pour qu'ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire, jeudi 4 novembre.

À l'occasion d'une "niche"  réservée au groupe Indépendants, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté sans modification une proposition de loi du député Paul Christophe (Agir ensemble), déjà adoptée à l'unanime en première lecture par l'Assemblée nationale, il y a un an. 

Une mesure qui permet d'ouvrir des droits CPP et AJPP sur une période de 620 jours

Actuellement, le dispositif prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans. Cette nouvelle mesure doit permettre d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue. 

Pour répondre à certaines situations, en particulier les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer, la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.

560 foyers français concernés par cette nouvelle aide

Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de l'Enfance, a tout de même précisé que cet aménagement, attendu par les associations et les familles, ne concerne que 5% des bénéficiaires de l'AJPP, soit environ 560 foyers sur les 10 300 recensés en février 2020. Le coût est évalué à cinq millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros. 

Le secrétaire d'État a également annoncé que le gouvernement déposerait au Sénat, la semaine prochaine, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour étendre le dispositif aux agents de la fonction publique et aux militaires. 

Adrien Taquet a souligné "l'enjeu de faire connaître ce dispositif". Il a indiqué que le gouvernement avait confié à Paul Christophe la mission de "dresser le panorama le plus large possible" de la question de l'accompagnement d'enfants malades, de "cibler les manques" et de "proposer des améliorations".