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Le gouvernement a-t-il réintégré les autotests au pass sanitaire, comme l’exige le Conseil d'État ?

Caroline Quevrain
Publié le 3 novembre 2021 à 18h59
Ces autotests seront vendus en pharmacie et peut-être en supermarchés dès cette semaine.

Ces autotests seront vendus en pharmacie et peut-être en supermarchés dès cette semaine.

Source : TF1

DÉPISTAGE - Le candidat à la présidentielle Jean-Frédéric Poisson affirmait mardi que les autotests n'étaient toujours pas valides pour utiliser le pass sanitaire malgré une décision du Conseil d’État du 29 octobre en ce sens. Côté gouvernement, les choses ont finalement bougé ce jeudi 4 novembre.

Les autotests, persona non grata du pass sanitaire ? Mardi 2 novembre, le candidat à la présidentielle Jean-Frédéric Poisson a accusé le gouvernement de ne pas s’être mis en conformité avec la récente ordonnance du Conseil d’État au sujet des autotests, retirés du pass le 15 octobre par le gouvernement.

Voici ce qu’il a affirmé en substance, sur son compte Twitter : "Je constate, grâce à vos très nombreux témoignages, que l’ordonnance du Conseil d’État réintroduisant les autotests supervisés comme test ouvrant droit au passe-sanitaire n’a pas été suivi d’exécution par le Gouvernement. Je viens donc de saisir le service contentieux ad hoc." 

Tel qu'indiqué, l’opposant au pass sanitaire a d’ailleurs écrit le jour même au Premier ministre, demandant à ce que "cette décision soit appliquée dans les plus brefs délais, que les autotests soient disponibles et permettent aux Français qui les font d’obtenir le passe-sanitaire qu’on les oblige à avoir". De fait, le Conseil d’État a bien demandé au gouvernement de considérer de nouveau les autotests comme des preuves pour présenter un pass sanitaire. 

Une décision à exécuter "sans délai"

Dans une ordonnance du 29 octobre, non publiée mais que nous avons pu consulter, le juge administratif approuve la fin de la gratuité des tests dits "de confort" pour les personnes non-vaccinés tout en suspendant le décret du 14 octobre qui avait invalidé le recours aux autotests pour le pass sanitaire. "Le ministre de la Santé n’invoquant (…) aucune raison de nature à justifier cette suppression ou à faire obstacle à la suspension de son exécution, l’application du décret litigieux est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la situation des requérants et aux intérêts qu’ils entendent défendre", justifie le Conseil d’État.

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Les autotests finalement intégrés ce jeudi 4 novembre

Interrogé sur un éventuel délai accordé au gouvernement pour se mettre en conformité, le service de communication du Conseil d’État nous indique qu’il s’agit ici d’"une décision de justice, qui doit être exécutée sans délai". 

Mercredi, rien n’avait changé dans la communication gouvernementale et le site officiel d’information sur l’épidémie, "Info Coronavirus Covid-19", qui n’avait pas été mis à jour depuis le 22 octobre, soit sept jours avant l’ordonnance du Conseil d’État. Ce mercredi 3 novembre en fin de journée, on y lisait toujours que "depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire". 

Les choses ont manifestement bougé ce jeudi 4 novembre en milieu de journée. SI-DEP, l'outil numérique du dépistage, signale désormais sur son site : "à compter du 3 novembre 2021 à partir de 19h30, la saisie dans SI-DEP des autotests réalisés sous la supervision des professionnels de santé habilités sera rétablie et, sur résultat négatif, permettra de délivrer un pass sanitaire."

"Covid Safe Ticket" : le pass sanitaire devient obligatoire en BelgiqueSource : JT 13h Semaine
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