Pass vaccinal : que risque-t-on en cas de fraude ?

Taper fort pour dissuader. Adoptée par le Parlement le 16 janvier dernier, une nouvelle loi prévoit le déploiement du pass vaccinal. Ce nouveau dispositif rentre en vigueur ce lundi, en lieu et place du pass sanitaire. Désormais, toutes les personnes de plus de 16 ans, sauf certaines rares exceptions, devront attester d'un schéma de vaccination contre le Covid-19 complet pour accéder à de nombreux lieux publics (cinémas, restaurants, musées, bars...). 

Mais ce n'est pas tout. Le nouveau texte de loi, publié au Journal officiel samedi, élargit les possibilités de vérification du pass. Ainsi, les professionnels chargés de le contrôler peuvent, en cas de doute sérieux sur l'authenticité du précieux sésame, demander à leurs clients un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents. Le Conseil constitutionnel a toutefois rappelé que ces inspections devaient se faire sur des critères excluant toute discrimination.

En outre, si la falsification d'un document est avérée ou si l'usurpation est constatée, le contrevenant s'expose à des sanctions extrêmement sévères. Selon la nouvelle loi, les personnes, présentant un pass vaccinal qui ne leur appartient pas, risquent dorénavant une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction. Même chose pour les individus qui prêteraient leur document mais aussi pour les exploitants d'un établissement recevant du public n'effectuant pas de contrôle. Auparavant, cette amende était fixée à 135 €. 

De même, le simple fait de détenir un faux passe est désormais puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. 

À noter néanmoins qu'un nouveau mécanisme est introduit pour les fraudeurs qui voudraient se repentir en acceptant, cette fois réellement, de se vacciner contre le Covid-19. Aucune peine ne leur sera appliquée si, dans les 30 jours qui suivent l'infraction, elles reçoivent une première injection.

Au 30 décembre, le ministère de l'Intérieur estimait à plus de 192.000 le nombre de faux pass sanitaires actuellement en circulation en France.