Pollution de l'air : l'État condamné à une amende record de 20 millions d'euros

F.S.
Publié le 17 octobre 2022 à 16h46

Source : JT 13h WE

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros.
En cause, une action trop limitée contre la pollution de l'air, en dépit des engagements pris.
La pollution de l'air cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France.

Le Conseil d'État a sanctionné l'État pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air. Condamné cette fois à payer une astreinte de 20 millions d'euros, l'État avait déjà été pénalisé pour la même raison en 2021. La pollution de l'air représente un enjeu majeur de santé publique, avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines.

En août 2021, l'État avait été condamné par la même instance à verser 10 millions d'euros d'astreinte, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, dans une décision qui portait sur le premier semestre 2021. 

La condamnation décidée ce lundi porte sur les deux semestres suivant et le Conseil d'État précise pourquoi le montant exigé reste équivalent : "Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites, mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d'État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré"

Des améliorations... insuffisantes

10 millions d'euros par semestre de retard, qui prennent donc en compte des "améliorations dans la durée", tout en constatant que "les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille"

Les mesures prises par l'État pour rester en deçà des seuils sont jugés insuffisants, alors que Santé Publique France soulignait l'an dernier que "la pollution de l'air ambiant", liée notamment au trafic automobile, "reste un risque conséquent en France avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines". Les sommes versées par l'État iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air, et 50.000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre, qui avait initialement saisi le Conseil d'État en 2017.


F.S.

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