Psychiatrie : de nouvelles règles pour limiter l’abus des recours à la contention et à l’isolement

par Julie BERNICHAN
Publié le 20 mars 2017 à 14h45
Psychiatrie : de nouvelles règles pour limiter l’abus des recours à la contention et à l’isolement

GARDE-FOUS – Face à des pratiques mal encadrées et loin d’être homogènes, la Haute Autorité de Santé publie ce lundi de nouvelles recommandations. Le recours à l’isolement et la contention devront désormais être utilisés en derniers recours, pour une durée limitée et sur prescription d’un médecin.

La France compte 400.000 personnes hospitalisées chaque année dans des établissements et services psychiatriques mais toutes ne seraient pas logées à la même enseigne. C’est le constat dressé par diverses autorités de santé comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Comité européen pour la prévention de la torture. Il pointe du doigt l’usage, pas toujours justifié, du recours aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. De plus, les situations seraient inégales "d’une région à l’autre, d’un établissement à l’autre, voire d’un service à l’autre".

Pour y remédier, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie ce lundi 20 mars des recommandations de bonne pratique "qui délimitent très précisément la place de l'isolement et de la contention et leurs modalités de réalisation et de suivi", à la demande du ministère de la Santé. Une façon d’assurer la qualité des soins tout en veillant au respect des droits fondamentaux des patients. 

L’isolement ne doit être utilisé qu’en dernier recours, pour une durée limitée, et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque"
La Haute Autorité de Santé

Première indication : les mesures d’isolement et de contention peuvent être utilisées pour prévenir "une violence imminente du patient ou répondre à une violence immédiate, avec un risque grave pour l’intégrité du patient ou celle d’autrui". Cependant, d’autres mesures de prévention des épisodes de violence doivent d’abord être tentées. La HAS précise : "L’isolement ne doit être utilisé qu’en dernier recours, pour une durée limitée, et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque, après une évaluation du patient. Il doit être pleinement justifié par des arguments cliniques." Il ne doit normalement pas excéder douze heures mais peut être renouvelé. 

De même pour la contention qui doit rester une mesure médicale : "Un entretien et un examen médical sont réalisés au moment de la mise sous contention mécanique (par un psychiatre)". Cette mesure doit être limitée à six heures, mais peut-être renouvelée si l’état de santé du patient le nécessite et dans les mêmes conditions. La HAS précise qu’elle ne peut se faire qu’en position allongée, sur un lit adapté et que chaque membre doit être maintenu par une attache verrouillée. 

Le manque de personnel ne doit pas justifier ces mesures

Ainsi, la mesure de contention ne doit jamais être prise "pour punir, infliger des souffrances ou humilier, ou établir une domination. Et surtout, en aucun cas pour résoudre un problème administratif, institutionnel ou organisationnel, ni répondre à la rareté des intervenants ou des professionnels", insiste la HAS. La banalisation de ces pratiques était en partie justifiée par un manque d’effectifs ou la présence insuffisante de médecins.

Faute de pouvoir interdire ces mesures considérées comme utiles dans certains cas, la HAS souhaite néanmoins les rendre visibles. Désormais, le personnel soignant devra les déclarer dans un registre. Une obligation qui permettra de mieux saisir l’ampleur du recours à ces techniques et de mieux repérer les abus. 

Entre psychiatrie et radicalisation, les problèmes à réglerSource : JT 20h Semaine
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Julie BERNICHAN

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