La bigamie exclut de devenir français par mariage

En droit français, le mariage unit deux personnes exclusivement l’une à l’autre. Le code civil précise en effet qu’il reste "impossible de se marier ou de se pacser avec plusieurs partenaires." Si la loi autorise de prendre la nationalité française par le mariage dans certains cas, elle exclue qu’un époux le fasse s’il se trouvé déjà lié à quelqu’un d’autre, comme l’atteste l’affaire suivante.

Une Marocaine demande à devenir française après son mariage avec un Français. Son mari, lui-même originaire du Maroc, l’épouse en France sans avoir rompu un précédent mariage conclu au Maroc. Il se trouve donc en situation de bigamie. Il soutient alors que cela n'exclut pas la communauté de vie exigée par la loi française.

Les juges rejettent ce raisonnement. "Pour l'acquisition de la nationalité par un époux, la loi exige que la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. Or, il n'y a pas de communauté de vie affective entre les époux dès lors que l'un est marié deux fois", tranche la Cour de cassation.

Le parquet, qui contestait cette demande d'acquisition de la nationalité, rappelait que les époux s'obligent à une communauté de vie lors de leur mariage et qu'il s'agit d'un "élément de la conception monogamique française du mariage".