Vos droits

Les enfants n’ont pas à payer les obsèques de leurs parents qui les ont abandonnés

G.L. avec AFP
Publié le 12 avril 2021 à 8h30
Les enfants n’ont pas à payer les obsèques de leurs parents qui les ont abandonnés

Source : iStock

VIE PRATIQUE - La Cour de cassation juge que les enfants n’ont pas à payer les frais funéraires de leurs parents qui auraient manqué à leurs obligations.

Dans la mythologie grecque, le prince Pâris, qui a provoqué indirectement la guerre de Troie, a été abandonné par ses parents. Hécube, fille du roi de Thrace, rêva qu’elle allait mettre au monde une torche d'où sortiraient des serpents. La famille a imaginé que l’enfant en question deviendrait responsable de la destruction de Troie. À sa naissance, on voulut donc s'en débarrasser en l'exposant sur le mont Ida, où il fut recueilli et élevé par des bergers phrygiens. Dans ces conditions, pas sûr que beaucoup d’enfants aient vraiment envie de financer la fin de vie de leurs parents. La plus haute juridiction française vient d’accorder le droit aux enfants lésés de refuser de s’en occuper.

L’affaire jugée concerne un membre de la famille qui s’était chargé d’obsèques. Cette personne s’est finalement retournée contre le fils du défunt pour en obtenir le remboursement. Le fils refuse alors, en rappelant que son père s'était désintéressé de lui, n'avait jamais participé à son entretien ou à son éducation, ce qui est un comportement gravement fautif puisque la loi impose aux parents d'entretenir leurs enfants.

Les parents ingrats n’ont pas droit à la sollicitude de leurs enfants

L'enfant qui renonce à la succession demeure, selon le code civil, redevable des frais funéraires. Or s’il s’agit d’un parent qui l'aurait ignoré, délaissé, abandonné, c'est-à-dire qui aurait "manqué gravement à ses obligations", selon l'expression de la loi, l’enfant n'est pas tenu de payer les pompes funèbres. La Cour de cassation vient de l’énoncer dans un arrêt : "Dans ces conditions, a jugé la Cour, ce fils pouvait être déchargé de son obligation envers le défunt, tout comme il aurait pu être déchargé de son obligation alimentaire, du vivant de son père."

Les juges ont écarté l'argument expliquant que selon la loi, un enfant doit "honneur et respect à ses père et mère" et que le fait de ne pas les avoir connus n'exclut pas d'avoir à les respecter. Pour eux, ce respect n’est pas lié à l'existence d'un lien affectif.

Pour la petite histoire, Pâris parvient finalement à se faire reconnaître comme prince troyen avant de mourir au cours de la guerre de Troie.


G.L. avec AFP

Tout
TF1 Info