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L’assurance peut refuser d’indemniser un conducteur alcoolisé

G.L. avec AFP
Publié le 23 septembre 2021 à 8h30
L’assurance peut refuser d’indemniser un conducteur alcoolisé

VIE PRATIQUE - Un conducteur, accidenté alors qu’il est en état d’ébriété, peut perdre ses droits accordés par son assureur.

Boire ou conduire, il faut choisir. Nous le savons tous désormais, si nous voulons prendre le volant, nous ne devons pas dépasser 0,50 g d’alcool par litre de sang (0,20 g en cas de permis probatoire). Il faut savoir qu’un verre correspond en moyenne à 0,20 g, mais qu’en fonction de votre état de forme ou de votre corpulence, son contenu peut aller jusqu’à transmettre 0,30 g par litre de sang. À l’occasion de l’affaire suivante, la justice nous apprend qu’un assureur peut également nous sanctionner en cas de verre de trop au volant.

Un homme, dont le taux d’alcool dépassait le seuil légal, meurt au volant dans un grave accident. Son épouse, privée d’indemnisation par son assureur, se pourvoit en cassation en soutenant qu’avant d’exclure l’indemnisation, il aurait fallu vérifier que l’alcoolémie était à l’origine de l’accident. "La clause qui exclut l’indemnisation de ce conducteur pour ses dommages, ceux de ses proches ou ceux de sa voiture, est abusive puisqu’elle s’applique même si l’accident était sans relation avec cette alcoolémie", argue-t-elle.

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La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. Les juges estiment qu’un taux d’alcool trop élevé suffit à expliquer l’accident sans devoir en investiguer les causes précises. Dès lors, on ne peut pas assurer que la clause de contrat crée un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. "Cette clause contestée, qui délimite le risque assuré et l'engagement de l’assureur, définit l’objet du contrat et elle n’est pas abusive dès lors qu’elle est rédigée de façon claire et compréhensible. Le juge n’a pas alors à en apprécier le caractère abusif ou non", considère la Cour.

La clause en question excluait aussi toute garantie du conducteur qui aurait conduit sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés à des doses supérieures à celles prescrites.


G.L. avec AFP

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