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Tout chirurgien esthétique reste responsable d’éventuelles infections nosocomiales

G.L. avec AFP
Publié le 11 janvier 2022 à 8h30
Tout chirurgien esthétique reste responsable d’éventuelles infections nosocomiales

Source : iStock

L'essentiel

VIE PRATIQUE - Même si l’État ne considère pas les installations autonomes de chirurgie esthétique comme des établissements de santé, il revient aux chirurgiens qui y travaillent de répondre devant la justice de toute infection nosocomiale faisant suite aux opérations.

La chirurgie esthétique modifie une partie du corps considérée comme "inesthétiques". Or, ces interventions non-essentielles perturbent parfois le système immunitaire et peuvent provoquer des complications, plus ou moins graves et soignables. La Cour de cassation confirme que les chirurgiens responsables d’un problème de santé sur un client doivent réparation.

L’affaire concerne un chirurgien esthétique qui se pourvoit en justice. Une cliente, victime d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire après l’opération dans l’enceinte de son établissement, l’avait fait condamner à l’indemniser. Le chirurgien soutient alors que l'indemnisation automatique prévue par la loi de la part des établissements de santé sauf preuve d'une cause étrangère, n'est pas applicable, car une installation autonome de chirurgie esthétique n'est pas, administrativement, un "établissement de santé", selon la définition du Code de la santé publique. Pour lui, seuls les établissements de santé définis par le code sont systématiquement responsables des infections nosocomiales.

Mêmes actes, mêmes conséquences

Si la chirurgie esthétique ne soigne pas, elle utilise les mêmes biais que ceux pratiqués dans le monde médical. La plus haute juridiction française en a conscience et le rappelle dans l’arrêt rendu en défaveur du chirurgien : "Dès lors que les mêmes actes y sont pratiqués, la responsabilité en matière d'infections nosocomiales est la même. Puisqu'elles réalisent des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, ces installations autonomes sont responsables des infections et tenues d'indemniser les victimes."