Santé : comment va fonctionner la carte vitale numérique qui se généralise en 2023 ?

S.M
Publié le 6 janvier 2023 à 12h01

Source : JT 20h Semaine

Un décret paru le 28 décembre vise à généraliser la "e-carte d'assurance maladie" en 2023.
Celle-ci, qui se présente sous la forme d'une application mobile, est en test depuis 2019 dans 8 départements.
Explication sur les fonctionnalités de cette application, baptisée "apCV".

Le domaine de la santé franchi une nouvelle étape dans son virage vers le numérique. En test depuis 2019 dans les Alpes-Maritimes et le Rhône, puis dans six autres départements en 2022 (Bas-Rhin ; Loire-Atlantique ; Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire ; Sarthe ; Seine-Maritime), la "e-carte d'assurance maladie" se généralise à tout le territoire en 2023. 

C'est l'objet d'un décret, paru le 28 décembre au Journal Officiel, entré en vigueur le 1er janvier, qui définit les "caractéristiques des moyens d'identification électronique des assurés et des professionnels de santé". Cette nouvelle carte se présente sous la forme d'une application mobile, baptisée "apCV". Elle contient "les données de l’usager, l’identifiant national de santé et les données de suivi des utilisations de la carte". On vous explique.

La carte vitale matérielle pourra toujours être utilisée

Une pérennisation qui devrait prendre fin d'ici à 2026 et qui vise à offrir des "fonctionnalités innovantes" et à favoriser le "déploiement du numérique dans le domaine de la santé", selon un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Avec un accès aux feuilles de soin sécurisé et fiabilisé, ce dispositif devrait réduire les fraudes et le risque d'erreurs ou de rejets de facture. L'application permet en outre d'accéder aux services et fonctionnalités de l’Assurance Maladie.

Concrètement, l'application apCV permet aux assurés de consulter directement leurs reçus de dépenses de soins. Ces derniers se téléchargent automatiquement, jusqu’à sept jours après la consultation, et sont visibles ensuite sans limite de temps. À terme, il sera même possible à l'utilisateur de déléguer l'usage de sa carte vitale à une personne de confiance pour un temps déterminé. En plus des données d’identification de l’assuré et de ses bénéficiaires déjà présents dans la carte Vitale classique, l'application intègre l’identité nationale de santé.

À noter que la carte vitale matérielle pourra toujours être utilisée, précise la CNIL. Mais les bénéficiaires ne pourront être titulaires que d’une seule carte vitale "sous chacune des deux formes disponibles".


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