Santé : les rendez-vous médicaux non honorés bientôt pénalisés ?

Les sénateurs vont mettre sur la table ce mardi un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des professionnels pour les rendez-vous médicaux non honorés, et à une pénalisation financière des patients qui ne se sont pas présentés. Une initiative qui répond à une demande des représentants des médecins, mais que rejettent les associations de patients. 

Le Sénat va examiner en première lecture dans l'hémicycle une proposition de loi pour l'accès direct à certains infirmiers, kinésithérapeutes et orthophonistes. L'article concernant les annulations de rendez-vous est additionnel à ce projet de loi. Il modifie le code de la santé publique, afin que la convention médicale détermine les modalités d'indemnisation du médecin. La convention devra aussi déterminer les conditions dans lesquelles les sommes versées sont mises à la charge du patient qui "fait faux bond sans raison légitime". 

Le dispositif pourrait prendre la forme d'un recouvrement de la somme par la caisse d'assurance maladie sur des remboursements ultérieurs versés au patient, suggère la commission des Affaires sociales. Une pénalisation qui "aurait ainsi un effet dissuasif et responsabilisant", dans l'objectif de réduire le nombre de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas. Les syndicats de médecins chiffrent à 28 millions le nombre de rendez-vous perdus chaque année.  La rapporteure Corinne Imbert (LR) appelle à la prudence sur ce chiffre obtenu par extrapolation, confirmant cependant un taux d'annulation entre 3 et 4%. 

Les associations de patients sont vent debout contre l'idée même d'une sanction financière, qu'elles considèrent comme "une mauvaise solution au problème", selon les termes de France Assos Santé, qui dénonce "une mesure absurde en matière de santé publique et en totale contradiction avec la réduction des inégalités sociales de santé".  

Réclamant la "suppression pure et simple" de ce qu'elle qualifie de "taxe lapin" (en référence à l'expression 'poser un lapin', NDLR), cette fédération déplore que le texte de loi, porteur de "progrès concrets sur l'accès aux soins", ait été "scandaleusement raboté par les sénateurs en commission". 

Votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en première lecture, avec l'abstention du RN et de LR, la proposition de loi de la députée Renaissance Stéphanie Rist vise principalement à élargir les missions des infirmiers en pratique avancée (IPA), un statut créé par la loi Touraine de 2016 puis un décret en 2018. Les patients pourraient se rendre chez ces soignants sans passer par un médecin, mais toujours dans le cadre d'un "exercice coordonné" avec ce dernier.