Surfacturation, actes fictifs... Un réseau de centres ophtalmologiques soupçonné de fraudes

S.M avec AFP
Publié le 26 septembre 2022 à 22h33
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Douze centres de santé ophtalmologiques sont visés par une enquête du parquet de Paris.
Situés aux quatre coins de la France, ils sont soupçonnés d'actes frauduleux.
Le préjudice financier est estimé à "plus de sept millions d'euros".

Il y en aurait pour plus de 7 millions d'euros de préjudice financier, selon l'Assurance maladie. Une enquête du parquet de Paris vise depuis l'été 2021 un réseau de centres ophtalmologiques soupçonnés de fraude, a-t-on appris ce lundi 26 septembre de sources concordantes, confirmant une information du JDD

Dans le cadre d'une "opération nationale de contrôle à l'encontre de douze centres de santé ophtalmologiques appartenant à un seul et même réseau" lancée en octobre 2020, ont été révélées "des pratiques de facturation non conformes", selon un document de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Parmi ces actes frauduleux ont été découverts entre autres "des doubles facturations à l'Assurance maladie d'un même acte, des actes fictifs, c'est-à-dire des actes facturés, mais non réalisés" ou "la facturation d'actes médicalement redondants dont le cumul est interdit à la nomenclature", est-il détaillé. 

"Généralisation des dérives"

Entre juin 2021 et juin 2022, vingt-six plaintes ont été déposées contre douze centres situés aux quatre coins de la France (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est). Une plainte pour escroquerie a été adressée mi-septembre au parquet de Paris, qui centralise toutes les plaintes, par le Syndicat national des ophtalmologistes de France, a indiqué à l'AFP son président, le docteur Thierry Bour, inquiet que cette "généralisation des dérives" ne porte atteinte à la profession.

Une enquête préliminaire a été ouverte le 6 juillet 2021 pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et la Plateforme d'identification des avoirs criminels (Piac). Par ailleurs, "huit autres centres de santé ophtalmologiques, tous implantés en Île-de-France, font actuellement l'objet de contrôle par les services de l'Assurance maladie" et "les investigations ont permis de confirmer la suspicion d'actes fictifs", ajoute l'Assurance maladie, annonçant le dépôt prochain de nouvelles plaintes pénales.

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Le nombre de centres de santé ophtalmologiques recevant plus de 500 patients est passé de 88 en 2015 à 157 en 2020, selon la Cnam. Constatant "une augmentation de 50% du coût moyen de soins par patient", une hausse de 250% des coûts de dépenses passant de 20 millions d'euros en 2015 à 69 millions d'euros en 2019 et des signalements d'assurés ou de professionnels de santé, l'Assurance maladie a intensifié ses contrôles dans la filière visuelle, notamment dans ces centres. 


S.M avec AFP

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