Tabac : réduction drastique des achats de cigarettes autorisés à l'étranger

C'est ce qu'on appelle les "seuils de présomption de détention commerciale". Ils correspondent au nombre d'achats de cigarettes et de tabac qui sont autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France. Et ce mercredi 8 juillet, l'Assemblée nationale a voté en faveur de sa réduction. Il ne sera ainsi désormais plus possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes. Contre quatre auparavant.

Cette décision se trouvait dans un amendement du gouvernement dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise, qui doit permettre de soutenir les secteurs en difficulté. Défendu par le fraîchement nommé ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a d'abord mis en avant l''objectif de santé publique" d'une telle mesure. 

Avec au moins un Français sur cinq qui achète son tabac à l'étranger, ce sont en effet autant de taxes - 82% du prix total en France - qui échappent aux caisses de l'Etat. Et qui font baisser les prix, allant à l'encontre de la politique de santé publique et de lutte contre le tabagisme engagée par le gouvernement, qui consiste à augmenter progressivement le coût d'un paquet pour atteindre 10 euros fin 2020.

Le successeur de Gérald Darmanin a aussi salué une décision en "soutien aux buralistes". Olivier Dussopt a souligné devant les élus que durant le confinement, "la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières". Sans surprise, les buralistes frontaliers ont connu une très forte augmentation de la consommation à l'ouverture des frontières. Il suffit de se remémorer ces images à Andorre ou en Espagne, avec des Français prenant d'assaut les commerces étrangers au premier jour de déconfinement.

Autre argument en faveur de cet amendant, celui de "lutter contre la contrebande de tabac". De fait, comme l'a rappelé Eric Woerth, président (LR) de la commission des Finances, le marché noir "a souffert" du confinement étant donné que se ravitailler chez les voisins était devenu impossible. Raison pour laquelle les buralistes avaient demandé à se pencher sur le sujet. 

Philippe Coy, le président de la Confédération des Buralistes, s'était d'ailleurs réjoui qu'une commission parlementaire soit mise en place, évoquant son souhait de voir les parlementaires plancher sur les chiffres liés au tabac pendant le confinement, devenus la "preuve concrète de l'importance des achats de tabac à l'étranger". 

Une décision également saluée pas plusieurs députés, qui se sont félicités de ce vote devant permettre à l'Etat de récolter un montant supérieur de taxes.