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Un médecin est-il vraiment "attaqué par l'ordre pour avoir soigné un patient Covid" ?

Thomas Deszpot
Publié le 27 avril 2022 à 17h50, mis à jour le 27 avril 2022 à 18h45
Des manquements déontologiques sont aujourd'hui reprochés au médecin et lui valent des poursuites.

Des manquements déontologiques sont aujourd'hui reprochés au médecin et lui valent des poursuites.

Source : Capture écran YouTube

Une médecin généraliste s'est filmé pour dénoncer les poursuites de l'Ordre des médecins à son encontre.
Il assure avoir simplement porté assistance à un patient atteint du Covid-19, gratuitement qui plus est.
Le Conseil de l'Ordre des médecins du Nord, sollicité par TF1 Info, s'explique et livre une version des faits bien plus nuancée.

"Attaqué par l'ordre pour avoir soigné un patient Covid". C'est ainsi que le Dr Grégory Pamart, médecin généraliste dans le département du Nord, résume sa situation actuelle. Dans une vidéo postée en ligne et relayée via ses réseaux sociaux, il lance un appel et demande aux internautes de "faire du bruit" pour dénoncer ce qu'il décrit comme une injustice. 

Son appel, en l'espace de quelques heures, a été massivement relayé, le conseil départemental de l'Ordre se voyant accusé d'empêcher le praticien de soigner.

Que s'est-il passé selon ce généraliste ?

Les faits, résume l'intéressé, remontent à mi-décembre. Il reçoit alors "l'appel d'une amie infirmière", dont l'un des patients, "fragile, a la covid depuis 8 jours. Il est mal en point, essoufflé. Il n'a plus confiance dans les hôpitaux, son médecin est passé et lui dit qu'il lui fallait de l’oxygène, mais qu'il ne lui donnerait pas parce que c'est... Trop de paperasse." Ce soir-là, "personne ne peut venir le voir" et il "refuse d'aller aux urgences". 

C'est alors que le médecin prend sa voiture et, fait important, "fait 45 min pour aller le voir". Gratuitement, il l'accompagne et "tout se passe correctement", d'autant que l'homme touché par le Covid accepte, "3 jours plus tard", de "se rendre à l’hôpital [...] pour faire un examen". S'ensuit l'envoi d'un "signalement anonyme", relayé "au Conseil de l'ordre", avec l'ordonnance réalisée par ses soins. Aux deux confrères qui l'entendent, Grégory Pamart explique avoir seulement fait son "devoir", portant "assistance à une personne en danger". Jusqu'à ce qu'il reçoive au cours des derniers jours un recommandé, lui stipulant, de la part du "Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord", une convocation "devant la chambre disciplinaire". Dépité, il réagit avec dépit et révolte : "J'ai soigné un homme que son médecin refusait de soigner. J'ai rendu à cet homme confiance dans le système médical. Mon action lui a peut-être sauvé la vie... Et on me le compte comme une faute !"

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Un médecin dans une situation particulière

Dans sa vidéo, le Dr Grégory Pamart évoque le fait qu'il est "suspendu". Contrairement à l'immense majorité de ses confrères, il a en effet refusé de se faire vacciner dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Seul généraliste dans la commune de Jenlain, il a fermé en fin d'année dernière son cabinet et cessé d'exercer, au grand dam des habitants et du maire. Aux médias locaux, ce dernier déplorait ainsi un "comportement insensé, complètement irresponsable et anti-républicain". Lorsqu'il intervient mi-décembre auprès de ce patient Covid en détresse, le médecin se trouve donc dans une situation singulière, puisqu'il est censé ne pas avoir le droit d'exercer en vertu de la loi imposant aux soignants un statut vaccinal en règle.

L'Ordre s'explique et livre une version différente

Se voit-il aujourd'hui poursuivi pour avoir voulu soigner ? La situation, qui interpelle au premier abord, semble en réalité plus complexe. Comme le confirme à TF1 Info le Conseil départemental de l'Ordre des médecins. "Si vous portez assistance à une personne qui s'effondre devant vous dans la rue, jamais l'Ordre n'ira vous poursuivre", nous indique-t-on, "c'est un réflexe normal si la personne se trouve en urgence vitale". 

Si une personne se trouve en urgence vitale, le réflexe à adopter est de composer le 15, pas de faire 45 minutes de route.

Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord

Dès lors, que lui est-il reproché ? "En premier lieu, il est allé à l'encontre du Code de déontologie médicale, en prenant pour argent comptant ce que lui avait dit le patient". En l'occurrence, les accusations formulées à l'encontre d'un confrère qui lui aurait tourné le dos pour éviter un surplus de "paperasse". Ce faisant, "il ne prend pas de précautions", surtout lorsqu'il relaie ces accusations publiquement. Et met de fait un confrère en difficulté en agissant de la sorte, estime le Conseil. Autre élément soulevé, le fait que le Dr Pamart et l'Ordre "n'ont pas la même appréciation sur l'assistance à personne en danger" dans le cadre de cette intervention. "Si une personne se trouve en urgence vitale, le réflexe à adopter est de composer le 15, pas de faire 45 minutes de route". Le fait que le patient n'ait pas eu besoin dans l'immédiat d'une prise en charge supplémentaire tendrait à illustrer l'absence de nécessité absolue d'une telle intervention. 

Enfin, un dernier point est mis en avant : "Sur l'ordonnance, figurent des thérapeutiques non reconnues", nous glisse-t-on. "Des prescriptions non éprouvées et non-conformes aux données acquises de la science", sans plus de précisions. On pense ici d'emblée aux traitements prônés depuis deux ans et défendus au sein des communautés anti-vaccins. Vitamine C, zinc, ivermectine ou encore hydroxychloroquine, qui n'ont, rappelons-le, jamais prouvé leur efficacité.

Et maintenant ?

Le Dr Grégory Pamart est désormais convoqué devant la chambre disciplinaire de première instance afin d'exposer ses arguments et de plaider sa cause. Il faudra selon toute vraisemblance attendre quelques mois pour qu'il soit reçu, puis environ deux mois par la suite afin que les conclusions soient rendues. Notons qu'aucune suspension n'est prononcée à titre conservatoire, ce qui signifie que le praticien serait en théorie toujours autorisé à exercer, à condition de présenter un schéma vaccinal complet.

Qu'encourt le généraliste à l'issue de cette procédure ? Si des fautes sont avérées, les sanctions peuvent être les suivantes : "blâme, avertissement, mais aussi interdiction d'exercer avec sursis ou ferme". Voire radiation pour les cas les plus graves. Détail important : les assesseurs de la chambre disciplinaire, qui sont eux-mêmes médecins, ne seront pas du même département que le généraliste. Une manière de garantir leur indépendance dans le cadre de l'affaire qui sera instruite.

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