Vaccination : le retard est-il vraiment dû à un délai de rétractation de 5 jours donné aux patients ?

Mise à jour du 5/01/2021 : 

La consultation pré-vaccinale, organisée jusqu'à présent 5 jours avant les vaccinations et qui vise à recueillir le consentement des patients pour ajuster le nombre de doses à prévoir va être remaniée. "Nous allons simplifier cette consultation", a assuré Olivier Véran, soulignant qu'il "n'a jamais été écrit nulle part qu'il faut une consultation 5 jours avant".

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Alors que des pays se sont lancées dans des campagnes massives de vaccination, la France affiche un retard à l'allumage. Une situation qui agace des parlementaires, parmi lesquels des députés Les Républicains. Le 30 décembre, Eric Ciotti a ainsi expliqué qu'avec son collègue Damien Abad, il demandait "au président de la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale, une réunion d’urgence pour examiner la stratégie vaccinale de la France". 

"La France vaccine aujourd'hui 10.000 fois moins vite que l'Angleterre, multipliant par quatre les délais de vaccination en raison d'une consultation pré-vaccinale, associée à un délai de rétractation de 4 jours qui compliquent et allongent inutilement la campagne vaccinale", ont indiqué les deux hommes dans leur missive. Une analyse critique de la situation qui s'appuie sur un élément faux : un tel délai de rétractation n'existe pas.

Le syndicat de médecins généralistes MG France s'est exprimé dans un communiqué pour réclamer que démarre sans tarder la campagne de vaccination. Dans ce texte, il souligne toutefois "que le délai de réflexion de cinq jours claironné par ceux qui n'ont pas lu les textes n'existe pas, pas plus que la nécessité d’un consentement écrit de la main du patient. Prétendre que ce délai est responsable d'un retard est une contre-vérité", assène-t-il. Sollicité par LCI, son président Jacques Battistoni se dit "assez atterré par cette fausse information qui a circulé. C'est une interprétation du guide de la vaccination disant qu'il est souhaitable de faire les consultations 5 jours avant la date de la vaccination pour que l'on ait le temps de commander les doses et qu'elles soient à disposition, mais ce sont des modalités d'organisation !" Et d'ajouter qu'ici, "c'est une question de logistique".

En marge des premières injections, le ministère de la Santé a publié des documents précisant la démarche adoptée. Et met en avant une "consultation pré-vaccinale", qui permet notamment d'informer les patients et de récolter leur consentement. Une procédure qui "devra être réalisée au plus tard 5 jours avant le démarrage de la vaccination". Une durée qui n'a pourtant pas à voir avec un quelconque délai de rétractation puisque son but est de permettre à l’établissement de "faire remonter le nombre de doses nécessaires". En pratique, un patient peut d'ailleurs se porter volontaire dans un premier temps, puis refuser par la suite, et ce jusqu'aux derniers instants avant l'injection.

"Ce qui a créé la confusion, j'ai pu en discuter notamment avec des responsables de l'Assurance maladie, c'est le fait que le Comité consultatif national d'éthique a dit qu'il était bien lorsque l'on faisait une consultation que les gens aient le temps de réfléchir après", analyse Jacques Battistoni. "Mais entre cette déclaration, d'ordre éthique je dirais, et le fait d'établir un lien avec ce délai de 5 jours...  On a mixé deux choses qui n'ont rien à voir, ce délai est plutôt une incitation à enregistrer le nom des patients à l'avance pour pouvoir ensuite passer commande."

Dans le contexte actuel, les enjeux sont effet surtout d'ordre logistique. Les doses étant précieuses et très demandées, il est essentiel d'identifier avec précision le nombre nécessaire dans chaque établissement, afin qu'un maximum de personnes puissent en disposer. Sans oublier les questions relatives à l'approvisionnement ou à la conservation des doses.  

Le ministère de la Santé rappelle que "le recueil du consentement de la personne s’effectue dans le cadre du droit et des règles habituelles, connues et pratiquées par les médecins en vertu du code de la santé publique et du code de déontologie". Cela se traduit par la "délivrance d’une information loyale, claire et appropriée", ainsi que par le "respect du consentement libre et éclairé de la personne". Pour autant, le délais de 4 à 5 jours évoqué par les députés LR ne correspond pas à une période de rétractation. Il n'est dicté par aucun texte mais s'explique dans le contexte actuel par des enjeux d'organisation et de logistique, afin notamment de déterminer avec précision le nombre de doses qui seront nécessaires dans les différents établissements. 

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