Enseignants, soignants... Le vaccin peut-il être imposé aux professions les plus exposées ?

"Je souhaite que la vaccination commence au mois de mars", pour les enseignants, a lancé il y quelques jours le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Si le ministre évoquait là des questions de calendrier et de priorisation des bénéficiaires des vaccins, ces déclarations ont parfois été interprétées comme le signe d'une vaccination rendue obligatoire pour le corps enseignant. 

Dans les hôpitaux, on s'interroge également. Faudra-t-il bientôt se faire vacciner si l'on fait partie du personnel soignant ? Certains y sont clairement favorables, à l'instar du Pr Éric Caumes, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. "Il est fondamental que les soignants soient vaccinés", répète-t-il, plaidant pour une obligation. Dans le contexte actuel, si des professions parmi les plus exposées se posent la question d'une vaccination imposée, les autorités sanitaires affichent leurs réserves. Il n'est pas question pour l'heure de déroger aux annonces du président de la République, qui a insisté sur le fait que le volontariat serait la règle. 

Sollicitée par LCI, la Direction générale de la Santé (DGS) confirme que le vaccin n'est aujourd'hui imposé à personne. Et ce quelle que soit la profession exercée. "Le président de la République a annoncé que la vaccination contre la Covid-19 ne serait pas rendue obligatoire", souligne-t-elle. Si un calendrier a été mis en place pour répartir les doses et favoriser l'accès au vaccin aux personnes les plus exposées, il n'est donc pas à l'ordre du jour de vaccin obligatoirement les médecins, les enseignants, ou tout autre corps de métier. Par ses propos, Jean-Michel Blanquer a simplement exprimé son souhait de voir la vaccination rapidement proposée aux enseignants, considérant qu'ils étaient parmi les publics se devant d'être prioritaires. 

Si cette obligation n'est pas envisagée, elle n'en demeure pas moins théoriquement possible, à condition qu'une évolution de la législation soit actée. "Concernant le niveau de la norme, c’est la loi qui rend obligatoires certaines vaccinations et précise les catégories de personnes concernées par ces obligations", note la DGS. Ailleurs en Europe, la position des autorités est similaire : il n'est généralement pas question de rendre impératif le vaccin, mais les incitations se multiplient pour pousser les populations à le solliciter.

Dans l'Hexagone, les vaccinations obligatoires concernent essentiellement les jeunes enfants. Depuis le 1er janvier 2018, les petits de moins de deux ans doivent obligatoirement recevoir 11 vaccins, parmi lesquels la diphtérie, le tétanos ou la poliomyélite. Moins qu'en Grèce, où 14 vaccins sont imposés, mais bien plus qu'en Belgique où seul celui contre la polio est requis. 

Outre les jeunes enfants, la DGS précise à LCI qu'il est en théorie possible que des vaccinations se destinent précisément à des professions spécifiques. "À titre d’exemple", explique-t-elle, "la loi prévoit que les personnes qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exercent une activité professionnelle les exposant ou exposant les personnes dont elles sont chargées à des risques de contamination, doivent être immunisées contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite". Il s'agit ici bel et bien de mesures imposées, puisque "en cas de non-respect de cette obligation vaccinale, des sanctions spécifiques sont prévues".

En résumé, il faut donc souligner qu'aucune vaccination obligatoire contre le Covid-19 n'est envisagée, et ce y compris pour des professions potentiellement plus exposées. Il serait tout à fait possible de l'imposer, mais les autorités sanitaires partagent la position de nos voisins européens, qui promeuvent largement la vaccination sans toutefois l'imposer à tout ou partie de la population.

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