DÉCISION - L'Union européenne avait annoncé, le 26 avril, avoir saisi un tribunal belge, reprochant au laboratoire de ne lui avoir livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses, au lieu des 120 millions promises.

Le couperet est tombé, vendredi 18 juin, mais AstraZeneca ne semble pas s'en émouvoir. Le laboratoire, poursuivi par l'Union européenne devant la justice belge pour des retards de livraisons, a été contraint de fournir 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 aux 27 pays membres d'ici fin septembre. 

L'UE, elle, réclamait que les 90 millions de doses non livrées au premier semestre de l'année - alors que le contrat en prévoyait 120 millions - lui soient versées au 30 juin, sous peine de lourdes astreintes. L'exécutif européen avait annoncé, le 26 avril, avoir saisi un tribunal belge pour faire reconnaître les torts du laboratoire au regard du contrat de droit belge. 

En définitive, le complément demandé n'est donc que de 50 millions - soit un total de 80 millions -, selon la décision rendue par un juge des référés du tribunal de Bruxelles. Un calendrier peu contraignant pour le laboratoire, d'autant qu'il a déjà en grande partie comblé son retard. AstraZeneca a en effet assuré ce vendredi avoir "déjà fourni plus de 70 millions de doses à l'Union européenne" à ce jour.

Le calendrier imposé par le juge est le suivant : 15 millions de doses à livrer avant le 26 juillet "à 9h", puis 20 au plus tard le 23 août et 15 autres millions d'ici au 27 septembre, au même horaire à chaque fois. Chaque dose manquante à ces dates entraînera une pénalité financière de 10 euros "due à l'Union européenne", selon une copie transmise à l'AFP de cette ordonnance de 67 pages.

L'UE n'a "aucune exclusivité ou droit de priorité" par rapport aux autres pays

Le total de 80 millions de doses demandées sera "largement dépassé" d'ici à la "fin juin", a fait valoir AstraZeneca dans un communiqué, "saluant" la décision. Selon le groupe, le juge reconnaît aussi que les Européens n'avaient "aucune exclusivité ou droit de priorité" par rapport aux autres pays avec lesquels le laboratoire était engagé commercialement. Lors du procès, les avocats de l'UE lui avaient reproché d'avoir privilégié l'approvisionnement du Royaume-Uni au détriment des Vingt-Sept.

AstraZeneca n'avait eu de cesse de rappeler que "la Commission avait été informée dès l'été dernier, à l'occasion du processus d'appel d'offres, que le gouvernement britannique aurait la priorité sur la chaîne d'approvisionnement britannique".

"C'est une bonne nouvelle pour notre campagne de vaccination", a réagi dans un tweet la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen. "AstraZeneca n'a pas honoré ses engagements au terme du contrat, c'est bien qu'un juge indépendant le confirme", a aussi relevé un porte-parole de la Commission dans un communiqué.


MM avec AFP

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