Covid-19 : le défi de la vaccination

Covid-19 : où, quand, et comment ? Mode d'emploi du pass vaccinal

E.R. avec le service politique de TF1-LCI
Publié le 18 décembre 2021 à 16h44, mis à jour le 26 décembre 2021 à 22h55
JT Perso

Source : JT 20h WE

COVID-19 - Un projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal va prochainement être présenté à l'Assemblée nationale, en vue d'une entrée en vigueur à la mi-janvier. Mode d'emploi de ce nouveau dispositif.

Après le pass sanitaire, place au pass vaccinal. Le gouvernement va présenter prochainement un projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal et ainsi réserver le droit d'entrée dans certains lieux publics aux seules personnes vaccinées contre le Covid-19, excluant celles munies du résultat d'un test négatif. "Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner, mette en risque la vie de tout un pays", a-t-il justifié. Quels seront les contours de ce nouveau pass ? Voici les quelques éléments glanés par la rédaction de LCI.

Quelle forme prendra-t-il ?

Comme le pass sanitaire, le pass vaccinal se présentera sous forme de QR code, en format numérique ou papier. Il suffira de le scanner pour vérifier sa validité. En cas de doute lors d'un contrôle du pass vaccinal, une pièce d'identité pourrait désormais être demandée. Par ailleurs, les détenteurs de faux pass pourraient être sanctionnés d'une amende de 1000 euros, et non plus de 135 euros. 

Ce nouveau QR code sera demandé sur tout le territoire national, c'est-à-dire en métropole, mais aussi dans les Outre-mer. Tous les Français de plus de 12 ans devraient alors posséder un certificat de vaccination ou de rétablissement pour se rendre dans des lieux recevant du public. 

Pour les personnes qui accepteraient de commencer leur schéma vaccinal, le gouvernement prévoit d'aménager la règle : ils pourront accéder aux lieux recevant du public dès l'injection d'une première dose s'ils présentent, en plus, un test négatif. 

Dans quels lieux sera-t-il demandé ?

Dans la continuité du pass sanitaire, le nouveau dispositif sera contrôlé par les établissements où il sera appliqué, c'est-à-dire dans les lieux de loisirs et de culture, les cafés, les restaurants (y compris les terrasses), les hôpitaux et les Ehpad. Comme pour le pass sanitaire, les centres commerciaux ne sont pas concernés. 

Côté transports, pas de changement : les Français devront posséder un pass vaccinal pour effectuer des longs trajets, en avion, en car ou en train, mais il ne sera pas nécessaire dans le cadre des déplacements quotidiens, comme en métro, RER ou encore TER. Dans les stations de sports d'hiver, le pass vaccinal remplacera le pass sanitaire dans les restaurants et pour les remontées mécaniques.

À l'étranger, le nouveau QR code du pass vaccinal pourra être scanné par tous les pays de l'Union européenne, mais chaque pays est toujours libre d'appliquer ses propres règles.

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Pas de changement non plus dans les écoles, où aucun pass ne sera appliqué. Quant à l'accès aux entreprises, l'exécutif s'est interrogé sur le sujet, mais un consensus n'a pas été trouvé avec le patronat et les syndicats lors des consultations menées par le ministre du Travail. L'obligation du pass sanitaire en entreprise ne sera donc pas présente dans le projet de loi proposé par le gouvernement, mais les parlementaires pourront déposer d'éventuels amendements en ce sens.

Quand entrera-t-il en vigueur ?

Côté calendrier, le projet de loi sera présenté ce lundi 27 décembre en conseil des ministres. Son examen par les parlementaires débutera dès la rentrée, soit le 3 janvier, avec un passage devant les députés puis, dans la foulée, au Sénat. Le gouvernement espère l'adoption définitive du projet et son entrée en vigueur pour la mi-janvier. 

Quelles réactions politiques ?

Le projet de loi est défendu par la majorité gouvernementale. "Qu'est-ce-qui serait le pire entre fermer certains lieux avec les conséquences sociales et économiques que ça engendraient, ou tout simplement faire en sorte que le pass sanitaire devienne un pass vaccinal pour inciter massivement à la vaccination", interroge Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LaREM à l'Assemblée nationale. 

En revanche, le pass vaccinal n'obtient pas les faveurs du Rassemblement national et de La France insoumise. "Je préfère qu'on ait recours aux autotests pour aller faire telle ou telle activité sociale, plutôt qu'un pass vaccinal qui est à la fois dangereux pour les libertés et qui peut même être illusoire au niveau de la transmission du virus", regrette notamment Éric Coquerel, député LFI. 


E.R. avec le service politique de TF1-LCI

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