73.000 personnes au chômage partiel à cause des Gilets jaunes : pourquoi ce chiffre est pour l'heure invérifiable

"75.000 personnes sont en chômage partiel du fait d'une baisse d'activité" liée aux manifestations des Gilets jaunes, avançait le 29 mars dernier Richard Ferrand sur Radio Classique. "Au départ on a une forme de révolte qui dit 'on paie trop d'impôts', et à la fin qui va payer la note? Ceux qui paient des impôts", tançait le président de l'Assemblée nationale. Il souhaite d'ailleurs créer une mission d'information au sein de l'hémicycle pour mieux connaître le coût imputé au mouvement.

Richard Ferrand n'a pas sorti ce chiffre de 75.000 personnes au chômage technique de son chapeau. D'autres membres de la majorité le mettent régulièrement en avant.

Toujours le 29 mars, le député LaREM Roland Lescure reprenait cette même donnée dans une interview aux Echos : "Près de 75.000 personnes sont touchées par le chômage partiel issues de 5.100 entreprises pour un coût évalué au minimum à 40 millions d'euros". Une information aussitôt retweetée par sa collègue parlementaire Laurianne Rossi.

Pour vérifier ce chiffre, nous nous sommes tournés vers le ministère du Travail en lui demandant comment il avait isolé les personnes au chômage techniques du seul fait de la crise des Gilets jaunes et quelle part celles-ci représentaient sur le nombre total de personnes impactées. La seule réponse que nous avons reçue est un script d'une interview de Murielle Penicaud donnée le 21 mars... sur notre plateau. Bon.

Alors que disait cette fameuse interview ? Christophe Jakubyszyn faisait réagir la ministre du Travail sur le coût de la crise des Gilets jaunes.  "Le coût immédiat c'est 73.000 salariés, maintenant, qui sont impactés par la fermeture des commerces, des artisans, par les violences samedi après samedi, les blocages des villes...", alertait la ministre. "Ce n'est pas 73.000 chômage technique ?", lui demandait le journaliste. "Non, c'est 73.000 potentiels." Plus tard, elle indiquait à nouveau : "Il y a 73.000 personnes en alerte et c'est 38 millions d'euros que mon ministère dépense."

La nuance est importante, 73.000 chômeurs potentiels ne sont pas 73.000 chômeurs effectifs.

Pour comprendre la différence, il faut tout d'abord revenir à la mesure elle-même. Qu'est-ce que le chômage partiel et dans quel cas peut-il être activé ? Il s'agit d'un "outil de prévention des licenciements économiques" mis à la disposition de tout employeur, explique Pôle Emploi. Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles qui l'oblige à diminuer son activité ou à fermer tout ou partie de son établissement, elle peut effectuer une demande auprès de l’Unité départementale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dont elle dépend. Si les autorités l'acceptent, la société reçoit des aides pour pouvoir verser des indemnités à ses salariés à hauteur 70% de la rémunération brute. Cette aide est limitée à 1000 heures par salarié.

En parlant de personnes menacées de chômage partiel, Murielle Penicaud fait en réalité référence aux demandes faites par les entreprises. "Les entreprise font leur demande via un formulaire en ligne", nous explique Sandra Nevou, maître de conférences à Sciences Po Paris et spécialiste de l'activité partielle. "Elle doit alors renseigner le motif de sa perte d'activité. Cela peut être la conjoncture économique - c'est le cas pour 80% des demandes -, des difficultés d'approvisionnement, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation ou la modernisation de l'entreprise, et enfin toute autre circonstance de caractère exceptionnel." C'est cette dernière case que doivent cocher les entrepreneurs impactés par le mouvement des Gilets jaunes. "Il existe une zone de saisie libre pour expliquer son problème", précise la jeune économiste.

L'experte estime que le ministère du Travail a pu effectuer une recherche par mot-clé dans sa base de données pour retrouver toutes les entreprises impactées par ce mouvement et ayant fait une demande. Cependant rien n'assure que ces demandes ont été ou seront bel et bien validées. La carte détaillée créée par le journal du Dimanche (ci-dessous) indique d'ailleurs en titre "demandes d'activité partielle".

Nous ne pouvons donc pas savoir s'il existe bien 73.000 personnes au chômage technique en raison de la vague de manifestations. D'autant plus, que même si elles ont reçu l'aval de l'administration, les entreprises doivent renseigner tous les mois, le nombre d'heures nécessaires et les effectifs concernés. Les données doivent donc être sans cesse actualisées. 

Ainsi le nombre d'heures autorisées par l'administration ne correspond jamais aux nombres d'heures effectivement consommées dans le cadre du chômage partiel. "Quand l'administration valide une demande, elle renseigne les modalités accordées : le nombre d'heures autorisées, les effectifs, le montant", rapporte Sandra Nevou. "Mais il s'agit d'un nombre d'heures maximum, les entreprises n'utilisent pas la totalité." En règle générale, le différentiel est de 1 à 5. On parle toutefois ici d'heures et non d'effectifs.

Pour tenter d'y voir plus clair, nous avons tenté d'avoir accès aux données brutes. Le ministère du Travail se montrant peu coopératif, et les données publiées par la DARES n'étant pas récentes, nous nous sommes adressés aux Direccte de chaque région. Ce sont elles qui sont chargées de récolter localement les données et de les envoyer à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), un organe du ministère du Travail. Elles sont habituées à communiquer et ont souvent des rapports privilégiés avec la presse locale.

Mais là surprise, quelques heures plus tard, nous recevons plusieurs mails, quasiment identiques, nous demandant de nous adresser... au ministère du Travail. Retour à la case départ. "Je suis désolée, on a eu des consignes", nous indique au téléphone une personne travaillant dans une Direccte. Lors d'un précédent échange, l'agente nous avait indiqué que les nouvelles données trimestrielles - pour le début de l'année 2019 - devaient être prêtes en cette fin de semaine. "Si ça se trouve, on nous dira aussi de pas communiquer là-dessus", nous glisse-t-elle toutefois...

Le mystère administratif demeure donc entier. Il faudra dans tous les cas attendre quelque temps pour connaître le véritable impact des Gilets jaunes sur l'emploi partiel. Si nous obtenons d'autres informations, nous ne manquerons pas d'actualiser cet article.

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