Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école.Ce référé-suspension avait été déposé par deux associations et le syndicat SUD Éducation.En attendant une décision sur le fond, le juge estime qu'il n'existe "pas de doute sérieux" sur la légalité de l'interdiction.
L'interdiction de l'abaya à nouveau confortée. Le Conseil d'État a rejeté lundi un deuxième référé contre cette mesure gouvernementale, déposé par deux associations, La Voix lycéenne et Le Poing levé, ainsi que par le syndicat SUD-Éducation.
En attendant un jugement "au fond" sur cette affaire, le juge des référés a estimé qu'il n'existait "pas de doute sérieux sur la légalité de l'interdiction décidée par le ministre de l'Éducation nationale le 31 août 2023".
La circulaire émise par Gabriel Attal avait interdit le port de l'abaya et du qamis en invoquant "une manifestation ostensible d'appartenance religieuse interdite par l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, issu de la loi du 15 mars 2004", rappelle la juridiction. Cette dernière rejette ainsi un "référé-suspension", dont la mise en œuvre nécessite "une situation d'urgence et l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de cet acte". Des critères que le Conseil d'État n'a donc pas retenus.
"Logique d'affirmation religieuse"
Le juge des référés estime que "le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves".
Le 7 septembre, le Conseil d'État avait rejeté un premier référé déposé par l'association Action Droits des Musulmans (ADM), estimant qu'en l'état de l'instruction, "l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".