Adoption : les couples homosexuels discriminés en Seine-Maritime ? Une association porte plainte, Marlène Schiappa condamne

Les propos ont fait hurler les associations. Lundi, la responsable du service adoption du département de Seine-Maritime, Pascale Lemare, a assuré que si les couples homosexuels n'étaient pas "exclus" de l'adoption, ils n'étaient "pas prioritaires". "Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques", a-t-elle ajouté.

Contacté par LCI, Alexandre Urwicz, le président et co-fondateur de l'Association des familles homoparentales (ADFH) , annonce avoir déposé plainte contre Mme Lemare pour "discrimination en raison de l'orientation sexuelle". "Elle n’est pas neutre et elle détourne les dossiers de manière perfide, ajoute-t-il. On demande à ce qu’elle soit déplacée dans un autre service de manière à ce qu’elle ne puisse pas porter atteinte à ces familles".

Alexandre Urwciz souhaite également que soit engagée une réforme des procédures d'adoption pour que les attributions "soient exemptes de toute forme de discrimination". Comment ? "Peut-être en anonymisant les dossiers", glisse-t-il. "Faut arrêter les conneries, lui répond la présidente d'Enfance et famille d'adoption (EFA), Nathalie Parent. On n'est pas à la loterie, vous être en train d'engager la vie d'un enfant". Si elle juge les propos de Pascale Lemare "maladroits", elle ne les condamne pas pour autant.

Joint par LCI, le porte-parole du ministère la Justice rappelle "qu'en droit, tous les couples mariés, homosexuels ou non, peuvent adopter un enfant dans les mêmes conditions depuis la loi du 17 mai 2013". 

Et d'ajouter : "S'agissant plus particulièrement de l'adoption des pupilles de l'Etat, il ne serait pas admissible de fonder une discrimination sur l’orientation sexuelle du couple. Ce qui est complexe, c'est que dans ces situations où le département fait obstacle, par définition, il n'y a pas de jugement d'adoption et cela rend difficile le repérage d'éventuelles difficultés de ce type pour le ministère de la Justice". 

Mais alors, les couples hétérosexuels et les couples homosexuels sont-ils placés sur le même plan ? "Toute pratique contraire, et particulier un refus ou une dépriorisation de dossiers de parents adoptants en raison de leur orientation sexuelle, serait de fait illégale et constituerait un cas de discrimination", assure à LCI la direction générale de la cohésion sociale qui rappelle que cette discrimination est d'ailleurs punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Or, dans les faits, il semble que la pratique varie selon les dossiers de candidature des parents.  "On doit avant tout choisir les futurs parents en fonction des besoins du profil de l’enfant", assure en effet Nathalie Parent. 

Et d'abonder : "Le fait qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, ça fait partie des critères pour lesquels on définit les besoins de l’enfant. Le conseil de famille - instance chargée d'évaluer les candidats à l'adoption - peut très bien décider que pour un enfant ça doit être un couple hétéro." 

Et dans certains cas, le conseil de famille choisit d'office de favoriser les couples hétérosexuels. "On n'a rien contre les couples de mêmes sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie", assurait auprès de l'AFP Jean-Marie Müller, président du conseil de famille de Meurthe-et-Moselle.

"Si les propos sont vérifiés, ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique. Je les condamne et prends acte de leur condamnation par le président de Seine-Maritime", assuré le secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. 

Même condamnation de la part du député PCF de Seine-Maritime Sébastien Jumel (voir la vidéo en tête de cet article) mais aussi de Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes,  qui a condamné mardi dans l'après-midi "les propos litigieux" de Pascale Lemare. "Aucune discrimination ne saurait être tolérée", explique -t-elle.

De son côté, le Défenseur des Droits Jacques Toubon a indiqué mardi soir lors de la cérémonie des OUT d'Or, qui célébrait la "visibilité" des LGBTI+ dans la sphère publique, - s'être auto-saisi de l'affaire.

Dans une enquête publiée sur LCI en mai 2017, plusieurs associations, dont l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) dénonçaient déjà les discriminations dont sont victimes les couples de même sexe dans les démarches d'adoption. Selon elles, certains conseils de famille - qui décident de l’attribution des pupilles de l’État - sont "traditionnels" et refuseraient d’office les dossiers déposés par les couples de même sexe.